Justice : le procès de Cyrille Hamilcaro remis en cause

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Le procès du détournement présumé de données personnelles lors de la campagne électorale de mars 2020 a été reporté. L'avocat de Cyrille Hamilcaro a soulevé une "nullité de citation". ©Reunion la 1ere

Le procès de Cyrille Hamilcaro et de trois employés municipaux pourrait être repoussé au 10 juin. L'ancien maire de Saint-Louis, comparaissait pour complicité présumée de détournement de données personnelles. Son avocat a soulevé un manque de précision dans la citation de ses clients.

Le diable est dans les détails dit-on. Un propos qui s'est vérifié cet après-midi au Tribunal de Saint-Pierre.

Dans le procès de Cyrille Hamilcaro, son avocat Maître Norman Omarjee a obtenu un report de l'audience correctionnelle. Le bâtonnier du barreau de Saint-Pierre a estimé "qu'il n'était pas en mesure de préparer au mieux la défense de son client en raison des éléments communiqués dans sa citation à comparaître".

Report ou annulation de procès

 

Même argument avancé pour la principale prévenue dans ce procés, Alexandra Dorval, l'ancienne secrétaire de Cyrille Hamilcaro. Le parquet ne s'étant pas opposé à la requête de Norman Omarjee, le tribunal s'est retiré pour l'examiner. Après délibération, il a fait droit à l'exception de nullité en annulant la procédure contre l'ancien maire de Saint-Louis. 

Plusieurs options sont désormais possibles : l'abandon pur et simple des poursuites à l'encontre de Cyrille Hamilcaro ou la signification d'une nouvelle citation à comparaître.  

Le reportage de Daniel Bénard et de Jacques Payet

Justice : le procès de Cyrille Hamilcaro ajourné dans l'affaire de détournement présumé de données personnelles

En ce qui concerne Alexandra Dorval, une nouvelle citation lui sera transmise pour un nouveau procès qui se tiendra le 10 juin prochain. 

Pour rappel, ce procès s'appuie sur des enjeux politiques... Quatre personnes étaient présentes à la barre du tribunal correctionnel de Saint-Pierre cet après-midi. L'ancien maire de Saint-Louis, Cyrille Hamilcaro. Ainsi que trois autres employés communaux. 

Des courriers envoyés à 1870 agents communaux 

 

L'affaire remonte à un an. Le 5 février 2020, l'ancien patron de la commune sudiste est entendu par les gendarmes. Les enquêteurs l'ont interrogé suite à une plainte déposée par des employés municipaux qui ont reçu un courrier à leur domicile en juillet 2019. Un courier en provenance de Cyrille Hamilcaro, alors candidat aux élections municipales de 2020. Au total 1870 agents sont destinataires de cet envoi.

Le tribunal de St Pierre de nouveau ouvert au public
L'ancien maire de Saint-Louis, Cyrille Hamilcaro, et trois employés communaux devaient être jugés au tribunal correctionnel de Saint-Pierre cet après-midi dans deux affaires distinctes de détournement présumé de données personnelles. ©Loïs Mussard

Ce qui a interpellé certains d'entre eux, c'est qu'à l'époque Cyrille hamilcaro ne s'adresse pas en qualité de maire de Saint-Louis. L'ancien élu avait été contraint de démissionner de ses fonctions deux mois après son élection de mars 2014. Il avait été poursuivi dans l’affaire dite de la pépinière, puis condamné à 5 ans d’inéligibilité. Il ne pouvait donc plus avoir accès aux données privées des employés communaux. 

Des plaintes pour détournement de données personnelles

 

D'où la plainte au procureur de la République. Un opposant politique, Philippe Rangama avait pour sa part saisi la CNIL, la commission nationale de l’informatique et des libertés, sur ce qu'il a estimé s'apparenter à un détournement de fichier informatique. 

Dans cette affaire, Alexandra Dorval, l'ancienne secrétaire de Cyrille Hamilcaro, aurait mis la main sur les fichiers et les auraient utilisés dans le cadre de la propagande électorale du candidat aux municipales. Aurait-elle pris l'initiative de cet envoi ou aurait-elle agi sur ordre ? Comme les deux autres employés communaux également impliqués dans le dossier ? 

Le tribunal correctionnel de Saint-Pierre doit déterminer les responsabilités de chacun. Cyrille hamilcaro étant pour sa part poursuivi pour complicité de détournement de données à caractère personnel. 

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