La chambre régionale des comptes de La Réunion épingle la gestion financière de Sainte-Suzanne

La commune du Nord-Est de La Réunion, de 23 939 habitants et aux 549 agents, présente une situation financière dégradée, constate la Chambre régionale des comptes. Elle note l’amorce de redressement depuis 2020 et formule 7 recommandations pour fiabiliser les comptes de la collectivité et améliorer sa capacité d’autofinancement.

Malgré des recettes fiscales en augmentations de 3,9 millions d’euros entre 2017 et 2021, le passif de la commune se monte à 4,2 millions d’euros accumulés sur une trentaine d’années.

Un contrôle des comptes et de la gestion, et 7 recommandations formulées

La Chambre régionale des comptes a réalisé un contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Sainte-Suzanne de janvier à octobre 2022, et publie ce mercredi 22 février 2023 son rapport. Ce contrôle a porté sur les années 2017 et suivantes.

Un passif de 4,2 millions d’euros, constitué de factures en attente, de titres non justifiés et de créances irrécouvrables, doit être apuré, le délai de paiement moyen de la commune doit être écourté, et le pilotage de ses projets doit être améliorer.

En tout, 7 recommandations ont été formulées, dont 4 de "régularité" pour rappeler le respect d’une règle.

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4,2 millions d’euros de factures et de créances irrécouvrables sur 30 ans

Depuis les précédents rapports de la chambre régionale des comptes, des efforts ont bien été faits. Un premier effort de 1,7 million d’euros de rattrapage d’arriérés et d’effacement des créances irrécouvrables lors de l’élaboration du budget primitif 2022, voté à hauteur de 46 millions d’euros, a été constaté par la chambre.

Mais, il devra se poursuivre pour apurer un passif de 4,2 millions d’euros de factures en attente, de titres non justifiés et de créances irrécouvrables, accumulés sur 3 décennies, souligne-t-elle. A noter, plusieurs opérations immobilières n’ont été soldées que récemment.

Information limitée des élus et des citoyens

La juridiction financière constate l’absence de publication en ligne d’informations obligatoire, des rapports sur les orientations budgétaires incomplets et des comptes administratifs lacunaires.

Elle recommande donc l’amélioration sans délai de la qualité de l’information budgétaire et financière.

Défaut de trésorerie chronique

Parce que des mandats sont, mensuellement, en attente de paiement, voire de factures en attente de mandatement, d’importants intérêts moratoires et indemnités sont engendrés, alors même que d’importantes sommes sont en attente de recouvrement, indique la Chambre régionale des comptes. En 2021, le délai global de paiement moyen était de 162,79 jours sur la commune.

Certaines années la commune n’a pas la capacité d’autofinancement pour dégager des ressources suffisantes pour couvrir l’intégralité de l’annuité de ses emprunts, malgré une augmentation de 3,9 millions d’euros de ses recettes fiscales entre 2017 et 2021.

Sainte-Suzanne souffre d’un sous-financement structural de son investissement. La raison : les dépenses atteignent en moyenne 5,3 millions d’euros par an, dont la moitié est couverte par des emprunts et moins d’un quart par des subventions.

La durée des chantiers allongée

La collectivité a ainsi du mal à entretenir son patrimoine. Elle n’a pu mobiliser en moyenne que 694 000 euros par an, soit un montant insuffisant au regard de son réseau routier de 187 km et de son parc immobilier "globalement vétuste", selon la CRC.

La commune voit la durée de la plupart de ses chantiers allongés du fait d’un pilotage défaillant, des contraintes financière de la collectivité, mais aussi des risques naturels avérés et du poids des enjeux sociaux auxquels est confronté le territoire.

Une piscine inaccessible depuis plus de 5 ans

Le chantier de rénovation de la piscine, par exemple, dont le projet remonte à une douzaine d’années avec un premier marché notifié en 2012, n’a toujours pas abouti. Trois maîtres d’œuvre successifs sont intervenus, plusieurs résiliations de marchés ont été nécessaires et les financements mobilisables ont été insuffisants.

" La seule piscine publique présente sur le territoire communal est donc inaccessible depuis plus de cinq ans ", écrit la juridiction financière. Elle remarque qu’aux " retards qui pénalisent les usagers, s’ajoute le fait que le chantier ne tient pas compte des enjeux de transition écologique ", la piscine ne devrait pas être alimentée par des sources d’énergie renouvelable.

Exercer pleinement ses compétences

Pour la Chambre régionale des comptes, la commune devra adopter une stratégie financière volontariste et faire preuve d’une recherche de mutualisation avec ses partenaires dans l’adoption de son plan pluriannuel des investissements.

Une démarche qui lui permettra d’exercer pleinement ses compétences, en matière d’accompagnement social, d’entretien du patrimoine routier, et de bâti dans tous les quartiers notamment, afin de conduire les opérations d’envergure programmées dans l’hypercentre et le Bocage.

Plan d’action et réorganisation des services, promet la mairie

La mairie de son côté annonce un plan pluri annuel d’investissement de 37,2 millions d’euros entre 2022 et 2025. Parallèlement, un plan d’action est mis en place pour apurer ses dettes, réaliser des économies et renforcer la crédibilité financière de la commune.

Elle s’est également engagée à réorganiser le fonctionnement de ses services depuis 2021. Avec 549 personnels communaux, la commune compte 1 agent pour 43 habitants, alors que la moyenne nationale est de 1 agent pour 52 habitants.

Renforcer le "réel effort de management", conclut la Chambre

La juridiction financière constate un réel effort de management de la part de la commune de Sainte-Suzanne avec la création d’un comité de suivi des recettes, des efforts de coordination entre les services techniques et le pôle financier, qu’elle encourager à renforcer.

Toutefois, l’amélioration du pilotage des projets et le redressement financier restent les points prépondérants d’action de la commune pour pouvoir être en mesure d’apporter des réponses à la hauteur des enjeux d’une "ville moderne à la campagne, engagée pour le climat et la transition énergétique".

La commune sera-t-elle placée sous tutelle, demande Alek

Au lendemain du conseil municipal, l'élu de l'opposition, Alexandre Laï-Kane-Cheong, s'interroge sur la gestion du maire Maurice Gironcel. Il parle de "gestion accablante", l'argent manque dans les caisses constate-t-il. 

Il se demande si la collectivité pourrait passer sous tutelle, comme cela a été le cas pour la commune de Sainte-Marie.