réunion
info locale

Seychelles : les étrangers vont devoir payer une taxe foncière

Océan Indien
Seychelle taxe foncière à partie de janvier 2020
©Capture d'écran Seychelles News Agency
Dès janvier 2020, les étrangers possédant un bien immobilier sur le sol de l'archipel devront payer un impôt foncier. Il correspondra à 0,25 % de la valeur de la propriété. Cette taxe sera appliquée aux particuliers, aux établissements résidentiels et touristiques. 
La mise en place de la taxe foncière est le grand chantier du ministre des Finances des Seychelles pour janvier 2020. Le projet de loi est encore consultable par tous les citoyens Seychellois qui ont été invités à s'exprimer avant sa publication au Journal officiel le 29 novembre 2019.

La mise en œuvre de l'impôt devra être payée tous les ans avant le 31 décembre de l'année en cours. La déclaration incombe aux propriétaires étrangers déjà installés. Les nouveaux acheteurs n'auront pas à se soucier de la moindre démarche. Elle se fera automatiquement.
 

Cette taxe concerne tous les étrangers ou presque


Les étrangers qui sont mariés à une ou un Seychellois(e) sont exemptés de l'impôt foncier. Cette mesure s'applique également aux étrangers mariés et veufs ou veuves qui souhaitent demeurer aux Seychelles.

Les non-Seychellois qui deviennent propriétaires d'un immeuble résidentiel peuvent également demander une exemption. Ils doivent écrire au Commissaire général. Cette exonération est exceptionnelle et ne s'applique que pour l'année en cours. L'année suivante, le propriétaire devra payer précise Seychelles News Agency.



 
Publicité