Les TPE et PME locales seront désormais prioritaires pour la sous-traitance des marchés publics de plus de 500 000 euros. La mesure, prévue par la loi Egalité Réelle Outre-mer sera applicable à partir du 1er avril 2018.
Les entreprises soumissionnaires à un marché public de plus de 500 000 euros devront désormais présenter un plan de sous-traitance aux TPE et PME locales agissant dans le secteur concerné.
La mesure vient d’être définie par un décret d’application paru le 2 février dernier au Journal Officiel. C’est l’une des dispositions sociales et économiques prévues par la Loi Egalité Réelle Outre-mer portée par Ericka Bareigts. Destinée à résorber les écarts de développement et de niveaux de vie, cette loi a été adoptée en février 2017.
Cette priorité aux TPE et PME locales sera effective à compter du 1er avril 2018 et vaudra pour une période de 5 ans. C’est une mesure expérimentale qui vise à faire davantage bénéficier de la commande publique aux acteurs locaux et à générer des embauches dans l’île. Elle a jusqu’au 31 mars 2023 pour faire ses preuves.
La mesure vient d’être définie par un décret d’application paru le 2 février dernier au Journal Officiel. C’est l’une des dispositions sociales et économiques prévues par la Loi Egalité Réelle Outre-mer portée par Ericka Bareigts. Destinée à résorber les écarts de développement et de niveaux de vie, cette loi a été adoptée en février 2017.
Cette priorité aux TPE et PME locales sera effective à compter du 1er avril 2018 et vaudra pour une période de 5 ans. C’est une mesure expérimentale qui vise à faire davantage bénéficier de la commande publique aux acteurs locaux et à générer des embauches dans l’île. Elle a jusqu’au 31 mars 2023 pour faire ses preuves.
/outremer/2024/11/23/2024-11-23-df-fanm-dobout-frame-4892-6741904708a02901849682.png)
/outremer/2024/11/23/img-20241123-wa0002-67417d79a8e0f323086221.jpg)
/outremer/2024/01/02/bcd69ff3398623250e9f71e9c46cbff3b2a08744-65939c10b312e561461651.jpg)
