Première étape franchie. La question du fret maritime à Saint-Pierre et Miquelon s'est invitée au Sénat en novembre dernier via une proposition de loi déposée par la sénatrice Les Républicains de Saint-Barthélemy, Micheline Jacques.
Dans l'article 36 de son adaptation du droit des Outre-mer, ce texte "propose d'habiliter le conseil territorial à fixer des règles spécifiques en matière de transport maritime de biens".
Ce qui est regrettable c'est que ça a été fait au moment où il y avait un petit blanc au poste de sénateur.
Yannick Cambray - Maire de Saint-Pierre
En fin d'année dernière, le poste de sénateur de l’archipel était vacant entre les mois de septembre et de décembre, c’est-à-dire entre la décision du Conseil constitutionnel de déclarer Annick Girardin démissionnaire et l'élection de son successeur, Jean-Marc Ruel.
À lire aussi : Inéligibilité d'Annick Girardin : "J'ai fait le choix, par erreur, de ne pas ouvrir de compte bancaire"
Lors de leur passage rue Oudinot chez le ministre des Outre-mer Manuel Valls en janvier, le nouveau sénateur de l'archipel et le Maire de Saint-Pierre Yannick Cambray dénoncent une "manœuvre" réalisée "sans concertation avec les deux maires ou le monde économique local".
Je voterai contre cet article. Pas sur le fond mais surtout sur la forme.
Jean-Marc Ruel - Sénateur de Saint-Pierre et Miquelon
Pourtant, si cette pratique déplaît aux élus du mouvement Cap sur l'Avenir, elle n'est pas illégale car un sénateur représente la nation au-delà de son territoire.
Et si la collectivité remplaçait l'État ?
Pour le mouvement Archipel Demain, cet article n'est pas une surprise. La demande de transfert de compétence de la desserte maritime en faveur de la collectivité n'est pas une nouveauté, loin de là.
À lire aussi : Desserte maritime : Un pas de plus vers le transfert de compétence à la collectivité territoriale
Mais que pourrait-elle changer demain, si cette dernière devait avoir un autre rôle à jouer à l'issue de l'actuel contrat attribué au délégataire TMSI-TSI jusqu'à la fin de l'année 2025 ?
Si on a un transfert de compétence, on pourra permettre à la collectivité via ses deux navires ferrys d'alimenter le territoire via Fortune.
Bernard Briand - Président du conseil territorial
Dans ce dossier, une annonce. En dehors de la gestion de la desserte, le président de la collectivité souhaite aussi se positionner sur le volet opérationnel. Soit de développer Fortune, à Terre-Neuve, tout en assurant les rotations en fret avec Miquelon, via les deux ferries, "sans remettre en causer la liaison avec Halifax".
Le tout avec un objectif économique en tête : engendrer des recettes supplémentaires pour la régie des transports de SPM Ferries, actuellement en déficit de 5 millions d'euros.
En dehors de l'option Fortune, Bernard Briand n'écarte pas la liaison avec Halifax qui pourrait être, selon lui, gérée par un futur opérateur privé.
Qu'en pensent les acteurs économiques du territoire ?
Certains importateurs semblent réticents de "desservir une île par une île", Terre-Neuve jusqu'à l'archipel. La présidente de la chambre de commerce Delphine Dagort appelle à la prudence avant de bousculer les habitudes du territoire.
On peut discuter de tout, mais c'est une question de coût. Il ne faut pas que la population voit les prix augmenter parce qu'on change de schéma. Ça, ça ne sera pas envisageable.
Delphine Dagort - Présidente de la CACIMA
Dans tous les cas, ce transfert de compétence ne sera pas débattu au Sénat avant, à priori, le mois de mars prochain. Même si pour l'heure la majorité au sein de l'Hémicycle avec notamment Les Républicains (dont fait partie Micheline Jacques) pourraient permettre l'adoption de l'article concernant l'archipel, il resterait ensuite à voir le reste des débats parlementaires dans un environnement politique toujours très instable au niveau national.
Si une première étape a déjà été franchie, il s'agit désormais de consulter localement les différents acteurs pour avancer, si possible groupés.