Réforme des retraites : motion de censure et 49.3, mode d'emploi

Il faudra attendre ce lundi 20 mars pour un prochain rebondissement face à la réforme des retraites. Après avoir eu recours au 49.3 jeudi dernier, le gouvernement d'Elizabeth Borne est actuellement confronté à deux motions de censure. 

À lire aussi : Réforme des retraites, la mobilisation contre le projet d'une massothérapeute libérale

Si celle du Rassemblement national (RN) semble vouée à l'échec, la motion transpartisane déposée par le groupe Libertés Indépendants Outre-Mer et Territoires (LIOT) pourrait faire basculer le gouvernement, à condition d'obtenir les voies manquantes des députés Républicains (LR). 

Une motion de censure difficilement applicable 

La motion de censure est l'ultime moyen pour les députés de montrer leur désapprobation face aux décisions du gouvernement. Son adoption provoquerait la démission immédiate de la Première ministre. 

Sous la Ve République, le vote d'une motion de censure n'a été obtenue qu'une seule fois, en 1962. Difficulté principale : obtenir la majorité absolue, soit l'accord des 287 députés siégeant actuellement à l'Assemblée nationale. 

À lire aussi : Réforme des retraites, le report à 64 ans ne concernerait pas les salariés du privé de Saint-Pierre et Miquelon pour le moment

À ce stade, plus de 260 députés seraient favorables à la motion portée par le groupe LIOT, indépendant et sans couleur politique marquée. Ce dernier peut fédérer le plus grand nombre, contrairement au RN, groupe d'extrême droite avec qui la gauche refuse catégoriquement de s'allier. 

Même si cette dynamique s'est installée, plusieurs députés LR sont clairs : ils n'adhèrent pas à cette motion. Certains étaient d'ailleurs favorables à la réforme des retraites et n'ont jamais eu l'intention d'aller à l'encontre du gouvernement. Sauf retournement de situation, cette motion semble difficilement applicable.

Le 100ème recours au 49.3 sous la Ve République 

L'exécutif a franchi un cap en enclenchant, pour la 100ème fois, le 49.3 de la Constitution. Elizabeth Borne l'a d'ailleurs appliqué 11 fois depuis la prise de ses fonctions comme Première ministre en mai 2022.

Cet article controversé permet au gouvernement d'adopter directement un texte de loi, sans attendre l'accord des députés. Seul moyen de le contester : déposer une motion de censure dans les 24 heures qui suivent.

À lire aussi : Réforme des retraites, mécontentement à Saint-Pierre et Miquelon après le recours au 49.3

Si la motion n'est pas votée, la loi est adoptée en première lecture puis renvoyée au Sénat, pour revenir ensuite à l'Assemblée. Il s'agit du principe de navette parlementaire. En deuxième lecture, le gouvernement peut encore activer le 49.3 et s'assurer l'adoption, dans ce cas, de la réforme des retraites. 

Bien que l'usage du 49.3 semble de plus en plus répandu, ce nouveau passage en force ne passe plus. D'autres moyens de pression sont évoqués par la gauche : le recours devant le conseil constitutionnel ou un référendum d’initiative partagée. Côté syndicats, les manifestations et les appels à la grève se poursuivent partout dans le pays. 

Dans l'archipel, le sénateur Stéphane Artano s'oppose fermement à cette réforme. Côté Assemblée nationale, le député Stéphane Lenormand siège au sein du groupe LIOT et adhère à la motion de censure portée par son groupe.