Le préfet a signé la délibération du Conseil de circonscription du lavelua Patalione Kanimoa pour publication au Journal Officiel.. Il laisse donc sur son bureau la délibération de l'autre Chefferie. Il met ainsi fin à un statu quo d'un mois et demi.
Le Journal Officiel de Wallis et Futuna devrait dans les jours -ou les heures- à venir publier les délibérations du Conseil de circonscription. Signées hier en fin de journée par Marcel Renouf, préfet et administrateur du Territoire.
Ces signatures officialisent -en référence au Statut de 1961- les décisions du Conseil de circonscription composé par la "nouvelle grande chefferie", celle dont Patalione Takumasiva Aisake Kanimoa est le Lavelua.
Autement dit, les deux autres délibérations déposées le seize avril par la Conseil de circonscription composé de la grande chefferie en place depuis plusieurs années restent sur le bureau du préfet. Elles ne seront pas publiées au Journal Officiel.
Immixtion affichée ou pas, en tout cas la publication de deux délibérations d'un Conseil de circonscription plutôt que celles d'un autre a des conséquences. Sinon coutumières, du moins dans le fonctionnement du Territoire dans le respect du Statut de 61.
Seuls seront conviés au Conseil de gouvernement, seuls recevront les indemnités ceux dont les noms auront été publiés au Journal Officiel.
La question se pose quand même de savoir ce qu'il advient juridiquement des délibérations précédentes sur lesquelles s'appuie la grande chefferie du Lavelua Tominico Halagahu.
Il poursuit :"Vous avez des responsables coutumiers qui en novembre-décembre ont bloqué le fonctionnement de l'aéroport de Wallis Hihifo. Aujourd'hui, vous avez des membres d'une grande chefferie qui se trouve dans une situation où la Justice a qualifié les faits et les met en examen."
Des mises en examen pour "entrave à la,circulation aérienne et à la liberté du travail." Sont concernés le Lavelua lui-même, trois ministres et deux chefs de village.
Conclusion pour le représentant de l'Etat : "A partir de là, est-ce que ces personnes peuvent demain ou un autre jour prétendre siéger dans les institutions officielles du Territoire, le Conseil du Territoire, le Conseil de circonscription? Est-ce que ces personnes peuvent prétendre être des interlocuteurs des pouvoirs publics? La réponse elle va de soi. Elles ne le peuvent (...) Je suis amené à en tirer des conclusions. Accepter une telle situation c'est accepter quelque chose qui est susceptible de déboucher sur un trouble à l'ordre public."
Le Président de l'Assemblée Terroriale, Mika Kulimoetoke -invité sur notre plateau pour la future session de la fin du mois- a réagi vivement à ces propos : "Il est plein de contradictions. Je ne pense pas que c'était le moment de prendre un tel acte avec précipitation étant donné la situation actuelle (...) il n' avait aucune urgence de précipiter les choses."
Pour l'élu, la publication annoncée au Journal Officiel des délibérations d'un seul conseil de circonscription est malvenue. "Avec l'Assemblée terroriale je me suis accordé de me rendre voir les deux chefferies.Et leur demander de se retrouver "à la coutumière de manière à échanger et à trouver un terrain d'entente définitif."
Il conclut, le visage sévère : "Maintenant, l'action de monsieur le préfet court-cicuite d'une certaine manière la,recherche de la paix sociale." En quelques mots, il tire la leçon de cette signature : "Il (le préfet) a dit à plusieurs reprises qu'il n'allait pas s'immiscer dans les affaires coutumières. Je suis tenté de douter de la parole de l'Etat."
Les deux grandes chefferies concernées n'ont -pour l'instant- pas réagi. Depuis le début de la crise à la mi-avril la volonté d'éviter l'affrontement est manifeste.
Chacun a dans les mémoires les graves incidents de 2005, même si le contexte coutumier est différent. Et veut éviter de les revivre.
Dimanche prochain -dans le district de Mua- une cérémonie réligieuse et coutumière sont prévues pour la fête du Sacré-Coeur à l'église du même nom. Son déroulement sera un signe de l'état d'esprit des uns et des autres
Ces signatures officialisent -en référence au Statut de 1961- les décisions du Conseil de circonscription composé par la "nouvelle grande chefferie", celle dont Patalione Takumasiva Aisake Kanimoa est le Lavelua.
Autement dit, les deux autres délibérations déposées le seize avril par la Conseil de circonscription composé de la grande chefferie en place depuis plusieurs années restent sur le bureau du préfet. Elles ne seront pas publiées au Journal Officiel.
Publication au Journal Officiel de la chefferie du Lavelua Patalione Takumasiva Aisake Kanimoa
Pour mémoire, cette procédure statutaire s'appuie sur l'article 19 de la Loi de 64 qui organise un Conseil de circonscription chargé de constater une décision coutumière. Et en aucun cas de "valider" ou "d'arbitrer". Tous les préfets ont répété que "l'Etat ne s'immisce pas dans les affaires coutumières."Immixtion affichée ou pas, en tout cas la publication de deux délibérations d'un Conseil de circonscription plutôt que celles d'un autre a des conséquences. Sinon coutumières, du moins dans le fonctionnement du Territoire dans le respect du Statut de 61.
Seuls seront conviés au Conseil de gouvernement, seuls recevront les indemnités ceux dont les noms auront été publiés au Journal Officiel.
La question se pose quand même de savoir ce qu'il advient juridiquement des délibérations précédentes sur lesquelles s'appuie la grande chefferie du Lavelua Tominico Halagahu.
Mises en examen, légalité et légitimité
Ce énième rebondissement dans la situation coutumière de Wallis -à l'initiative du préfet- est la conséquence d'une décision judiciaire. "Lundi, des responsables coutumiers ont été convoqués devant le Juge d'Instruction" explique le préfet Marcel Renouf.Il poursuit :"Vous avez des responsables coutumiers qui en novembre-décembre ont bloqué le fonctionnement de l'aéroport de Wallis Hihifo. Aujourd'hui, vous avez des membres d'une grande chefferie qui se trouve dans une situation où la Justice a qualifié les faits et les met en examen."
Des mises en examen pour "entrave à la,circulation aérienne et à la liberté du travail." Sont concernés le Lavelua lui-même, trois ministres et deux chefs de village.
Conclusion pour le représentant de l'Etat : "A partir de là, est-ce que ces personnes peuvent demain ou un autre jour prétendre siéger dans les institutions officielles du Territoire, le Conseil du Territoire, le Conseil de circonscription? Est-ce que ces personnes peuvent prétendre être des interlocuteurs des pouvoirs publics? La réponse elle va de soi. Elles ne le peuvent (...) Je suis amené à en tirer des conclusions. Accepter une telle situation c'est accepter quelque chose qui est susceptible de déboucher sur un trouble à l'ordre public."
Trancher le noeud gordien coutumier
La signature des délibérations du Conseil de circonscription du Lavelua Patalione Takumasiva Aisake Kanimoa a donc été sa façon pour trancher le "noeud gordien" coutumier. Commentaire d'un responsable coutumier : "Ca faisait des semaines qu'on le voyait dire "je ne veux pas y toucher mais pourtant il faut y toucher!" Dont acte aujourd'hui.Le Président de l'Assemblée Terroriale, Mika Kulimoetoke -invité sur notre plateau pour la future session de la fin du mois- a réagi vivement à ces propos : "Il est plein de contradictions. Je ne pense pas que c'était le moment de prendre un tel acte avec précipitation étant donné la situation actuelle (...) il n' avait aucune urgence de précipiter les choses."
Pour l'élu, la publication annoncée au Journal Officiel des délibérations d'un seul conseil de circonscription est malvenue. "Avec l'Assemblée terroriale je me suis accordé de me rendre voir les deux chefferies.Et leur demander de se retrouver "à la coutumière de manière à échanger et à trouver un terrain d'entente définitif."
Il conclut, le visage sévère : "Maintenant, l'action de monsieur le préfet court-cicuite d'une certaine manière la,recherche de la paix sociale." En quelques mots, il tire la leçon de cette signature : "Il (le préfet) a dit à plusieurs reprises qu'il n'allait pas s'immiscer dans les affaires coutumières. Je suis tenté de douter de la parole de l'Etat."
Les deux grandes chefferies concernées n'ont -pour l'instant- pas réagi. Depuis le début de la crise à la mi-avril la volonté d'éviter l'affrontement est manifeste.
Chacun a dans les mémoires les graves incidents de 2005, même si le contexte coutumier est différent. Et veut éviter de les revivre.
Dimanche prochain -dans le district de Mua- une cérémonie réligieuse et coutumière sont prévues pour la fête du Sacré-Coeur à l'église du même nom. Son déroulement sera un signe de l'état d'esprit des uns et des autres
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