Elections législatives 2024 : trois recours déposés ou en voie de l'être

Les 29 juin et le 6 juillet prochain, la Polynésie française devra voter pour ses 3 députés. Dans l'Hexagone, ce sera le 30 juin et le 7 juillet, après l'annonce de la dissolution de l'Assemblée Nationale.

Mais déjà, plusieurs recours ont été déposés pour tenter de repousser le scrutin. 

Un calendrier trop court ?

L’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) a porté le premier recours. En résumé, la loi stipule que la dissolution de l’Assemblée Nationale et le premier tour du scrutin doivent être séparés de 20 jours minimum. En l’état, le premier tour doit se tenir le 30 juin dans l'Hexagone. La dissolution, elle, a été effective le 9 juin. Or, un vote anticipé est prévu dans certaines circonscriptions, notamment en Outre-Mer (dont la Polynésie le 29 juin) et à l’étranger. Ces scrutins-là ne respecteraient donc pas les 20 jours de délai.

Un recours similaire a été déposé par un avocat vivant en Guyane et candidat à ces législatives, maître Olivier Taoumi, "en fonction de la décision du Conseil constitutionnel".

Un cabinet d'avocats nantais a par ailleurs saisi le Conseil d'Etat pour "violation de la Constitution". "Quel autre pays dans le monde organiserait des élections aussi importantes, en laissant seulement cinq jours pour candidater entre le 12 et le 16 juin, et en ourdissant des scénarios au sein de cellules secrètes ?" s'interrogent les avocats.

Des listes électorales trop restreintes ?

Enfin, La France Insoumise de Jean-Luc Mélenchon annonce qu'elle déposera de son côté un autre recours, ce mercredi, devant le Conseil Constitutionnel. En plus des points précédents, le parti attaque également le gel des listes électorales. 

En théorie, les inscriptions restent possibles jusqu’au sixième vendredi précédant le premier tour. Mais, ce délai ne pouvant être mis en œuvre dans le cas de ces élections législatives anticipées, le ministère avait annoncé hier "qu’il n’y a pas de délai supplémentaire pour s’inscrire sur les listes. L’élection aura lieu à partir des listes électorales arrêtées à la date du décret (soit le 9 juin)".

"Emmanuel Macron prive ainsi des millions de personnes de leur droit de vote", estime LFI dans un communiqué.

Le Conseil constitutionnel pourrait trancher en 48 heures. Il avait déjà été saisi pour dénoncer des délais très restreints après les dissolutions de 1981 et en 1988 et, à chaque fois, les recours avaient été rejetés, jugeant que la Constitution était bien respectée.

Par ailleurs, les électeurs radiés peuvent contester leur radiation au tribunal.