Une vingtaine d'infractions recensée après une opération de contrôle de l'emploi de carburant détaxé à Tontouta

Le mercredi 11 décembre, près de l’aéroport de la Tontouta, a eu lieu une opération de contrôle de l’emploi de carburant détaxé par le comité opérationnel territorial anti-fraude (COTAF) sur réquisition du procureur de la République.

Coordonnée par le haut-commissariat de la République et pilotée par la direction régionale des Douanes de Nouvelle-Calédonie, l'opération a aussi été menée par la police nationale, la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DTEFP), la CAFAT et la direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres (DITTT).

"Usage détourné du carburant détaxé" 

Les véhicules de types poids lourd, miniers ou de chantier circulant sur la voie publique sont concernés. L’idée de la mission est de vérifier s’il y a “un possible usage détourné du carburant détaxé" dans le cadre professionnel. Les services partenaires du COTAF se sont occupés du contrôle des véhicules utilisés pour le transport de personnes, dans un cadre sanitaire ou professionnel. Ils ont vérifié le respect de la législation sur le travail ainsi que l’état des véhicules et les autorisations de transporter.

17 infractions relevées

En tout, 42 véhicules, 57 personnes, dont 17 travailleurs indépendants et 30 employeurs ont été contrôlés.

17 infractions ont été relevées :

• 3 détournements de destination privilégiée de fioul (carburant détaxé utilisé hors des conditions d’emploi autorisées)
• 1 infraction à la législation sur les stupéfiants
• 6 infractions à la réglementation sur les utilitaires (défauts de contrôle technique, pneus lisses) entraînant une immobilisation de véhicule
• 7 infractions relatives au travail dissimulé (défaut de déclaration préalable à l’embauche ou déclaration de ressources).

Le traitement judiciaire de ces infractions se poursuivra sous l’autorité du procureur de la République. De nouveaux contrôles sont prévus sur l’ensemble du territoire.