Wallis et Futuna: procés du coup de force contre GDF-Suez

En 2010, un grave conflit avait opposé le roi coutumier de Wallis à EEWF, Eau et Electricité de Wallis et Futuna, filliale de GDF-Suez. Cinq ans plus tard, dix prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel de Mata Utu pour vols et dégradations lors du blocage des locaux de l'électricien.
Cinq ans après le coup de force contre EEWF, Eau et Electricité de Wallis et Futuna, filiale du géant français de l'énergie, GDF-Suez devenue Engie, dix prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel de Mata Utu pour vols et dégradations lors de l'occupation du site de production.

L'affaire commence en fevrier 2010 lorsque le directeur financier local d'EEWF est l'objet d'un licenciement rapidement contesté par le roi coutumier de Wallis, Kapeliele Faupala. Deux mois plus tard, démarre une grève de soutien au cadre licencié, ce qui pendant plusieurs mois va entrainer des coupures d'électricité.

En juillet, le souverain adresse au préfet Michel Jeanjean, une lettre dans laquelle il affirme prendre possession d'EEWF pour créer une nouvelle entreprise. Il justifie ce coup de force en affirmant que la société n'est plus accéptée dans l'île en raison du licenciement et de tarifs exorbitants.


"On nous a volé notre société"


Les fidèles du roi investissent par la force les locaux administratifs et la centrale de production d'energie et arrachent les enseignes de la compagnie.  "On nous a volé notre société" réagit de Nouméa, Yves Morault, le directeur général délégué d'EEC, Eau et Electricité de Nouvelle-Calédonie, maison mère d'EEWF.
Deux cadres quittent le territoire estimant que leur sécurité n'est plus assurée.

Suite à la prise de contrôle et au blocage du site, l'eau et l'électicité sont coupés sur l'ensemble de l'île de Wallis. Mais devant l'exaspération de la population ils seront rétablis trois jours plus tard par des techniciens escortés par des gendarmes.

Entre-temps le tribunal de première instance de Mata Utu avait ordonné "la libération immédiate et totale" des locaux et l'expulsion de tous les occupants.
Quatre personnes étaient condamnées à payer solidairement 200 000 Francs Pacifique à EEWF. En novembre 2013, la Cour d'appel de Nouméa confirmera ces décisions.


Droit coutumier et loi française


En ce mois de fevrier 2016, ce sont dix personnes, dont le directeur licencié à l'origine du conflit, qui comparaissent devant le tribunal correctionnel de Mata Utu pour vols, dégradations, menaces et violences lors de l'occupation du site de production.

L'avocat d'EEWF, Jean-Jacques Deswarte, a accusé le cadre licencié d'avoir "manipulé" les autorités coutumières auxquelles il aurait "fait croire qu'elles pouvaient nationaliser EEWF en créant une autre sociéte" mais selon l'avocat cette manipulation ne visait qu'à "contester son propre licenciement".

En ciblant le cadre, Maître Deswarte épargne le roi de l'époque en affirmant qu'on "ne peut pas opposer les autorités coutumières à la loi française puisque les fondamentaux juridiques sont les mêmes: droit à la propriété, droit au respect et à l'intégrité d'autrui".
A l'inverse, l'avocat des prévenus, Valetino Polelei a regrétté que les vrais responsables de ces évènements, selon lui, ne soient pas à la barre.


Le directeur lourdement condamné


Dans son réquisitoire, l'avocat général venu de Nouméa, Michel Beaulier, a dénoncé des faits d'une gravité extrème et a réclamé des peines de un à trois ans de prison avec sursis assorties d'amendes de 300 000 à 5 millions de Francs Pacifique.

Le tribunal présidé par Pierre Gaussen, également venu de Nouméa, n'a pa entièrement suivi le parquet sauf pour le directeur financier, condamné à trois ans de prison avec sursis et à une amende de cinq millions de Francs Pacifique.
Au total, les dix prévenus ont été condamnés à des peines de six mois à trois ans de prison avec sursis et à des amendes de 100 000 à 5 millions de Francs Pacifique.

La moitié des prévenus, dont le directeur, n'ont pas fait le déplacement à Wallis.