Ceinture : la boucler... ou pas?

La décision du Préfet Marcel Renouf de demander aux gendarmes de verbaliser les conducteurs qui ne bouclent pas leur ceinture de sécurité a ouvert un "nouveau front" -après celui des bas-salaires- dans les tensions entre Assemblée territoriale et Administration supérieure.

Le Code de la route -tel que le connaît la métropole- ne s'applique pas dans son intégralité dans nos îles. Pendant longtemps, le permis de conduire n'était pas obligatoire, le défaut d'assurance n'existe pas puisqu'il n'y a aucune obligation de contracter une assurance et le port de la ceinture et du casque n'était pas obligatoire.

Code territorial de la route : la polémique!
Lors de sa session de décembre 2011, l'Assemblée territoriale dont une partie des compétences couvre la sécurité routière a décidé de définir un "Code territorial" de la route.
Dans son article 1er elle délibère sur des dispositions qui s'appliqueront à partir du 1er janvier 2013. Et dans ses dispositions "le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour les conducteurs et passagers des places avant des véhicules".
Le Président de l'Assemblée territoriale, Mikaele Kulimoetoke conteste la date de mise en oeuvre -1er janvier 2013- de ce texte : "le code la route adopté en 2011 mettait une condition "sine qua non" d'application. Une consultation de toutes les parties impliquées devait avoir lieu. Elus et coutumiers. Cela n'a jamais été fait. Le texte n'est donc pas applicable actuellement" . Et de préciser que c'est la raison pour laquelle lors de la session de juillet dernier, le sujet avait fait l'objet d'un point d'information et renvoyé à la session de décembre pour prendre une délibération qui rendrait exécutoire le texte de décembre 2011.
Le "hic", c'est que le Préfet a estimé que ce texte juridiquement applicable et a donné l'ordre aux gendarmes de dresser des contravention.

 Les "pour" et les "contre"
La première alerte publique vient de Futuna. Plusieurs conducteurs pris en délit de non-port de la ceinture expriment leur colère : "Qu'on commence par refaire nos routes!". Et les coutumiers se font les porte-parole des anti-ceintures en affirmant que sans consultation, pas d'application du texte. Le Kaifakaoulu Atonio Keletanoa, ministre coutumier de Sigave à Futuna, au nom des 3 royaumes, exprime clairement devant la caméra son refus de ces contrôles :"Nous avons dit "non". Pour toute décision qui touche le Territoire et qui modifie le comportement de la société il faut d'abord l'accord des Rois".
A Wallis, un conducteur exprime un sentiment partagé : "Il faut que le Préfet et la Chefferie en débattent. Le Préfet prend des mesures et distribue des amendes. Les coutumiers sont contre! Moi aussi... Il faut d'abord que les instances du Territoire accordent leurs violons!"
Les "pour" n'entrent pas dans un débat juridique mais s'appuient sur l'intérêt général de la sécurité : "je suis pour le port de la ceinture pour sauvegarder la vie".
L'application du jour au lendemain de ce "Code de la route territorial" a pour le moment déplacé sur un terrain juridique le débat de fond autour de la sécurité.

 Alors : la boucler ou pas?
Les dernières expressions restent très opposées. "la Gendarmerie nationale les (les délibérations de 2011 et 2013) applique en toute légalité" affirme dans un communiqué de ce jour Marcel Renouf  Il semble ainsi répondre au Président de l'Assemblée Mikaele Kulimoetoke qui la veille dans un reportage avait répété : "(ces délibérations) ne sont pas valides puisque la décision de l'Assemblée a été renvoyée lors de notre session de juillet au mois de décembre" et de conclure : "On peut dire qu'il est malvenu que les gendarmes fassent leur travail de manière, je dirai, "illégale". 

Jeudi et vendredi 15 et 16 octobre élus de l'Assemblée territoriale et Chefferies se retrouvent pour débattre de plusieurs sujets, dont celui du port de la ceinture. Cela permettra peut-être d'aller vers un certain apaisement à défaut d'un apaisement certain...