La loi d'actualisation du droit des outre-mer, promulguée au journal officiel du 15 octobre, autorise les loteries traditionnelles à Wallis et Futuna. Le bingo, passe-temps favori de nombreux Wallisiens et Futuniens, se trouve ainsi légalisé. Le cadre réglementaire reste à définir.
Des loteries traditionnelles pourront être organisées à Wallis et Futuna à l'instar de ce qui est déjà possible en métropole. La loi d'actualisation du droit des outre-mer, promulguée au journal officiel du 15 octobre, permettra ainsi de légaliser le bingo, un jeux d'argent qui a déjà de nombreux adeptes localement.
La loi autorise les "loteries traditionnelles" à but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale. Le spectre est d'autant plus large que les loteries de bienfaisance sont déjà autorisées théoriquement dans les deux îles.
Les mises doivent se monter à moins de 20 Euros (environ 2400 Francs Pacifique).
Restent interdites les loteries de fêtes foraines ainsi que les tirages et grattages de La Française des Jeux (Wallis et Futuna devrait demeurer le seul territoire d'Outre-mer hors de portée de la FDJ).
De même, les Wallisiens et Futuniens devraient continuer à être interdits d'inscription sur les sites internet de bingo.
Des bingos sont organisés régulièrement tant à Wallis qu'à Futuna dans les villages, voire des écoles ou des paroisses, pour financer des travaux, voyages et autres besoins locaux. Des dizaines de millions de Francs Pacifique sont souvent récoltés à ces occasions.
Lors de la visite de la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, le ministre coutumier Ului'Monua, Pasilite Hensen avait justifié l'organisation de ces "bingos interdits par la loi mais utiles" en raison de l'insuffisance des crédits accordés aux villages.
Par ailleurs des bingos purement ludiques ont lieu fréquemment à l'initiative de salles de jeux en dehors de toute légalité.
En avril 2014, la procureure de la République, Atonia Tamole avait fait un sévère rappel à l'ordre à la télévision, réitérant l'interdiction des jeux de hasard sur le territoire et menaçant les récalcitrant de subir les foudres de la loi.
Elle avait cependant décidé ensuite de temporiser et d'attendre une clarification après la déclaration du président de l'Assemblée territoriale de l'époque promettant la légalisation des jeux d'argent.
En 2004, deux salles de jeux avaient été l'objet d'une action judiciaire. La justice avait prononcé une décision de fermeture de ces établissements après une demande de la chefferie de Wallis. En 2005, le juge avait fait procéder à la saisie des matériels de jeux avec le concours de la gendarmerie. Les comptes bancaires du propriétaire avaient été saisis. Des condamnations s'en étaient suivies par le tribunal de première instance de Mata Utu puis par la cour d'appel de Nouméa.
La fermeture définitive des salles avaient provoqué une manifestation importante des partisans du bingo. Consultés par le préfet à la demande de l'Assemblée territoriale, les autorités coutumières, l'Evêché, les parlementaires, les syndicats, l'agence de Santé et la chambre interprofessionnelle s'étaient unanimement prononcé contre toute autorisation de ce jeu. "Il n'est envisagé aucune dérogation à l'interdiction d'organiser des jeux de hasard à Wallis et Futuna", déclarait en mars 2006 le ministre de l'Intérieur.
A l'époque, les associations de parents s'étaient également opposées à la légalisation car "on retrouvait dans les établissements scolaires, des enfants touchés par l'absence des parents" (accrochés à ce jeu) affirme aujourd'hui Matilite Tali, secrétaire de la Fédération des associations d'environnement, avant d'ajouter résignée: "au fil des années, le bingo a gagné la vie des populations et...des associations (y compris de parents) car il fallait trouver des moyens. Nous sommes obligés de plier car nous ne pouvons rien" (contre la légalisation).
Il reste maintenant à l'administrateur supérieur, le préfet Marcel Renouf, à fixer par un arrêté la réglementation du bingo en accord avec l'Assemblée territoriale. Pour le sénateur du territoire, Robert Laufoaulu, "il est essentiel de prendre toutes les précautions pour faire en sorte qu'il n'y ait pas d'exagérations, d'excès ou d'exploitation".
Bien évidemment les élus attendent des recettes fiscales de la taxe qui ne manquera pas de frapper le bingo comme tous les jeux d'argent.
La loi autorise les "loteries traditionnelles" à but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale. Le spectre est d'autant plus large que les loteries de bienfaisance sont déjà autorisées théoriquement dans les deux îles.
Les mises doivent se monter à moins de 20 Euros (environ 2400 Francs Pacifique).
Restent interdites les loteries de fêtes foraines ainsi que les tirages et grattages de La Française des Jeux (Wallis et Futuna devrait demeurer le seul territoire d'Outre-mer hors de portée de la FDJ).
De même, les Wallisiens et Futuniens devraient continuer à être interdits d'inscription sur les sites internet de bingo.
"Le bingo interdit mais utile"
Des bingos sont organisés régulièrement tant à Wallis qu'à Futuna dans les villages, voire des écoles ou des paroisses, pour financer des travaux, voyages et autres besoins locaux. Des dizaines de millions de Francs Pacifique sont souvent récoltés à ces occasions.
Lors de la visite de la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, le ministre coutumier Ului'Monua, Pasilite Hensen avait justifié l'organisation de ces "bingos interdits par la loi mais utiles" en raison de l'insuffisance des crédits accordés aux villages.
Par ailleurs des bingos purement ludiques ont lieu fréquemment à l'initiative de salles de jeux en dehors de toute légalité.
En avril 2014, la procureure de la République, Atonia Tamole avait fait un sévère rappel à l'ordre à la télévision, réitérant l'interdiction des jeux de hasard sur le territoire et menaçant les récalcitrant de subir les foudres de la loi.
Elle avait cependant décidé ensuite de temporiser et d'attendre une clarification après la déclaration du président de l'Assemblée territoriale de l'époque promettant la légalisation des jeux d'argent.
En 2004, deux salles de jeux avaient été l'objet d'une action judiciaire. La justice avait prononcé une décision de fermeture de ces établissements après une demande de la chefferie de Wallis. En 2005, le juge avait fait procéder à la saisie des matériels de jeux avec le concours de la gendarmerie. Les comptes bancaires du propriétaire avaient été saisis. Des condamnations s'en étaient suivies par le tribunal de première instance de Mata Utu puis par la cour d'appel de Nouméa.
Les partisans du bingo manifestent
La fermeture définitive des salles avaient provoqué une manifestation importante des partisans du bingo. Consultés par le préfet à la demande de l'Assemblée territoriale, les autorités coutumières, l'Evêché, les parlementaires, les syndicats, l'agence de Santé et la chambre interprofessionnelle s'étaient unanimement prononcé contre toute autorisation de ce jeu. "Il n'est envisagé aucune dérogation à l'interdiction d'organiser des jeux de hasard à Wallis et Futuna", déclarait en mars 2006 le ministre de l'Intérieur.
A l'époque, les associations de parents s'étaient également opposées à la légalisation car "on retrouvait dans les établissements scolaires, des enfants touchés par l'absence des parents" (accrochés à ce jeu) affirme aujourd'hui Matilite Tali, secrétaire de la Fédération des associations d'environnement, avant d'ajouter résignée: "au fil des années, le bingo a gagné la vie des populations et...des associations (y compris de parents) car il fallait trouver des moyens. Nous sommes obligés de plier car nous ne pouvons rien" (contre la légalisation).
Il reste maintenant à l'administrateur supérieur, le préfet Marcel Renouf, à fixer par un arrêté la réglementation du bingo en accord avec l'Assemblée territoriale. Pour le sénateur du territoire, Robert Laufoaulu, "il est essentiel de prendre toutes les précautions pour faire en sorte qu'il n'y ait pas d'exagérations, d'excès ou d'exploitation".
Bien évidemment les élus attendent des recettes fiscales de la taxe qui ne manquera pas de frapper le bingo comme tous les jeux d'argent.
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