Pour la première fois les gardes territoriaux de Wallis ont prêté serment devant le Tribunal. Ils seront désormais assermentés pour toutes les infractions au Code de la route.
Une nouveauté sur notre Territoire.
Une nouveauté sur notre Territoire.
L'audience du Tribunal d'Instance de Mata Utu -la dernière pour 2015- s'annonce différente. Dans la salle, outre le "gendarme de service" et les quelques prévenus, une bonne dizaine de gardes territoriaux en uniforme. Dès l'ouverture de l'audience, tout s'éclaire!
Direct à son habitude le Juge Philippe Dorcet s'adresse aux 9 gardes territoriaux. A sa demande ils se sont avancés jusqu'à la barre: "Vous jurez de bien et loyalement remplir votre mission et de ne rien révéler ou utiliser en-dehors de mes fonctions ce qui sera porté à ma connaissance". A l'appel de son nom, chaque garde dit à haute voix en regardant le juge: "Je le jure!" Un moment voulu volontairement solennel.
"Attention!" avertit le Président "ce n'est pas seulement un acte administratif! Si vous faites de fausses constatations, vous encourez des peines. Cela s'appelle un faux en écritures publiques."
Ces gardes désormais assermentés vont donc pouvoir intervenir sur les routes: port de la ceinture, excès de vitesse... et quelques autres infractions de ce type.
Coïncidence? L'Assemblée Territoriale -dès lundi 21 décembre au matin- a inscrit dans "l'ordre du jour" deux points intitulés "Code la route (port obligatoire du casque)" et "Code de la route (port de la ceinture)". Les gendarmes ne seront plus les seuls à faire des contrôles...
Direct à son habitude le Juge Philippe Dorcet s'adresse aux 9 gardes territoriaux. A sa demande ils se sont avancés jusqu'à la barre: "Vous jurez de bien et loyalement remplir votre mission et de ne rien révéler ou utiliser en-dehors de mes fonctions ce qui sera porté à ma connaissance". A l'appel de son nom, chaque garde dit à haute voix en regardant le juge: "Je le jure!" Un moment voulu volontairement solennel.
Des gardes désormais assermentés
Cette prestation de serment est une nouveauté. Dans un premier temps le Parquet les a agréés pour constater les infractions routières. La décision est très récente. Elle date du 17 décembre. Ce 18 décembre, le serment complète l'acte administratif."Attention!" avertit le Président "ce n'est pas seulement un acte administratif! Si vous faites de fausses constatations, vous encourez des peines. Cela s'appelle un faux en écritures publiques."
Ces gardes désormais assermentés vont donc pouvoir intervenir sur les routes: port de la ceinture, excès de vitesse... et quelques autres infractions de ce type.
Coïncidence? L'Assemblée Territoriale -dès lundi 21 décembre au matin- a inscrit dans "l'ordre du jour" deux points intitulés "Code la route (port obligatoire du casque)" et "Code de la route (port de la ceinture)". Les gendarmes ne seront plus les seuls à faire des contrôles...