L'état paiera les 296 millions de francs pacifique que doit le territoire à la société de télécommunication Broadband. Un projet de convention financière a été établi avec le territoire. Soulagement pour les élus locaux, depuis la condamnation de wallis et futuna par la justice en novembre 2019.
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C'est une affaire qui aurait bien pu coûter plus de 2,5 millions d'euros au territoire mais finalement, l'Etat français s'est engagé à payer l'amende que doit Wallis et Futuna à la société de télécommunications "Broadband".
Le 05 novembre 2019, la décision de la cour d'appel de Paris a marqué l'épilogue de 10 ans de procédure.
A cause d'une faute commise par le préfet de l'époque, le territoire de Wallis et Futuna a été condamné à payer à broadband 296 millions de francs pacifique.
Finalement, la commission permanente de l'assemblée territoriale a acté Mercredi 30 septembre 2020 un projet de convention de financement de cette somme par l'état français.
La décision a du être prise avant le 01er octobre 2020 pour éviter que les intérêts n'augmentent. Aujourd'hui, le territoire attend percevoir cet argent afin de le verser à Broadband.
Un soulagement pour la présidente de la commission permanente de l'Assemblée territoriale, Mireille Laufilitoga .. elle est interrogée par Marie-Jo Iloai :
Le 05 novembre 2019, la décision de la cour d'appel de Paris a marqué l'épilogue de 10 ans de procédure.
A cause d'une faute commise par le préfet de l'époque, le territoire de Wallis et Futuna a été condamné à payer à broadband 296 millions de francs pacifique.
Finalement, la commission permanente de l'assemblée territoriale a acté Mercredi 30 septembre 2020 un projet de convention de financement de cette somme par l'état français.
La décision a du être prise avant le 01er octobre 2020 pour éviter que les intérêts n'augmentent. Aujourd'hui, le territoire attend percevoir cet argent afin de le verser à Broadband.
Un soulagement pour la présidente de la commission permanente de l'Assemblée territoriale, Mireille Laufilitoga .. elle est interrogée par Marie-Jo Iloai :
Mireille Laufilitoga : L'Etat va payer pour Wallis et Futuna dans l'Affaire Broadband
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