Ce mardi 29 mai 2018, la Cour d'Appel de Nouméa n'a pu trancher sur l'affaire du blocage de l'aéroport de Wallis en novembre 2015. 5 coutumiers avaient été condamnés. La Cour de Cassation a reconnu en 2017 que la procureure de l'époque exerçait illégalement ses fonctions.
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La cour d'appel de Noumea devait se pencher mardi 29 mai 2018 sur l'affaire du blocage de l'aéroport de Wallis en 2015. Cinq chefs coutumiers de Hihifo, dont l'actuel roi lavelua Ma'utamakia Halagahu avaient fait l'objet d'une enquête. Ils ont été condamnés à des jours d'amende pour l'un et à 12 mois de sursis pour les 4 autres.
L'avocat de la chefferie Maitre Yann Bignon a déposé une exception de nullité devant la Cour de Cassation. Prenant pour argument le fait que la procureure Antonia Tamole, a lancé cette enquête alors qu'elle exerçait illégalement d'après la Cour de Cassation.
En conséquence, le Lavelua Ma'utamakia et ses coutumiers pourraient être blanchis.
Face à cet argumentaire, la décision de la Cour d'appel a été mise en délibéré au 19 juin 2018.
Une décision qui pourrait avoir un impact sur d'autres affaires. En particulier celle de la défiscalisation, dont un procès engageant 50 prévenus est attendu pour le mois de Septembre prochain.
L'avocat de la chefferie Maitre Yann Bignon a déposé une exception de nullité devant la Cour de Cassation. Prenant pour argument le fait que la procureure Antonia Tamole, a lancé cette enquête alors qu'elle exerçait illégalement d'après la Cour de Cassation.
En conséquence, le Lavelua Ma'utamakia et ses coutumiers pourraient être blanchis.
Face à cet argumentaire, la décision de la Cour d'appel a été mise en délibéré au 19 juin 2018.
Une décision qui pourrait avoir un impact sur d'autres affaires. En particulier celle de la défiscalisation, dont un procès engageant 50 prévenus est attendu pour le mois de Septembre prochain.
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