Le Conseil constitutionnel annule l'élection du député Napole Polutele

Napole Polutele, apparenté au groupe UDI, Agir et indépendant, avait été élu de la 1ère circonscription de Wallis et Futuna dès le 1er tour. Le Conseil a décidé d'annuler son élection en raison de l'invalidation d'une soixantaine de suffrages qui ne lui permettait plus d'avoir la majorité absolue nécessaire pour être élu au 1er tour.

Défauts d'émargement​

La requête contre Napole Polutele avait été déposée par Sylvain BRIAL, lui aussi candidat à l’élection. Le 11 juin 2017, Napole Polutele avait obtenu 3.436 voix, soit 16 de plus que la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le Conseil constitutionnel motive sa décision par un défaut d'émargement. "Ainsi que le relève M. BRIAL, 36 électeurs ont apposé, en face de leur nom, une simple croix, qui ne saurait être assimilée à un paraphe ou à une signature. Par ailleurs, face au nom d’un électeur était apposée la mention 'ne peut signer' non accompagnée de la signature d’un autre électeur."

"37 suffrages ont été exprimés sans avoir été constatés par une signature apposée sur la liste d’émargement."

Procurations irrégulières

D'après les sages, 21 procurations sont, également, entachées d’une "irrégularité substantielle tenant, soit à l’absence de signature du mandant, soit à l’apposition d’une croix en lieu et place de la signature du mandant, sans
que l’impossibilité de signer soit attestée par l’autorité devant laquelle la procuration a été établie."

Au total, 57 suffrages ont été soustraits au résultats finaux. Napole Polutele n'atteignant plus la majorité absolue, son élection a été annulée. 

Consultez le document publié sur le site du Conseil Constitutionnel les motivations de l'annulation du scrutin : 

motivation annulation élection député Napole polutele

En Juillet 2017 Sylvain Brial auteur du recours et candidat battu donnait les raisons de son recours:
https://la1ere.francetvinfo.fr/wallisfutuna/sylvain-brial-donne-raisons-son-recours-devant-conseil-constitutionnel-492193.html

Deux élections annulées Outre-mer

Huit élections ont au total été annulées, dont celle du Guyanais Lenaïck Adam. L'élection de Samantha Cazebonne, députée LREM des Français de l'étranger, a également été annulée ce vendredi. Le Conseil constitutionnel a rendu vendredi ses dernières décisions sur le contentieux des législatives de juin. Il avait reçu au total 297 recours, soit trois fois plus qu'en 2012.

La requête de la députée réunionnaise Monique Orphé (PS) contre Nadia Ramassamy a, quant à elle, été rejetée ce vendredi. Nadia Ramassamy (LR) reste, donc, députée dans la sixième circonscription de La Réunion.

Des élections partielles dans les trois mois

Comme le prévoit le code électoral (article LO 178) en cas d'annulation d'une élection législative par le Conseil Constitutionnel, une nouvelle élection législative va être organisée par le ministère de l'Intérieur. Ces élections doivent se tenir dans un délai de trois mois.