Discussions « mouvementées » sur Wallis et Futuna à la réunion de Paris sur l’avenir de la Nouvelle Calédonie

C’est au troisième jour de la réunion sur l’avenir de la Nouvelle Calédonie, à Paris au ministère des Outre-mer, vendredi 28 mai, que la question de Wallis et Futuna s’est faite une place dans les débats. Les discussions ont porté sur les implications pour les deux îles polynésiennes d’une éventuelle indépendance du caillou.

• Des échanges mouvementés

Ces « échanges ont été les plus mouvementés » de ces trois jours a indiqué le député Philippe Dunoyer du parti centriste Calédonie Ensemble. L’élu loyaliste non indépendantiste a ajouté que ce débat était « une étape émotionnelle » qui s’explique, selon les observateurs, par l’implantation dans le Grand Nouméa de 30 000 Wallisiens et Futuniens ayant gardé des liens forts avec leurs familles restées au fenua.

Wallis et Futuna était représentée à cette réunion par l’Administrateur supérieur du territoire, le préfet Hervé Jonathan, en visio-conférence depuis Mata Utu.

En présence des élus calédoniens pro et anti indépendantistes ainsi que des leaders du parti communautaire wallisien-futunien L’Eveil Océanien, le ministre des Outre-mer, Sebastien Lecornu, a mis sur la table le document du gouvernement sur les conséquences du oui et du non à l’indépendance. L’une des 44 pages est consacrée à Wallis et Futuna. « Un travail sérieux » selon Milakulo Tukumuli, président de L’Eveil océanien.

• Une réorganisation de la justice à Wallis et Futuna ?

Sur les sept secteurs listés comme étant impactés par un possible changement de statut de la Nouvelle Calédonie, c’est le domaine de la justice qui est arrivé au premier rang des difficultés à anticiper.

L’organisation judiciaire de Wallis et Futuna constitue une exception en France. Le tribunal administratif siège à Nouméa. Toutes les autres affaires  (civil, commercial, pénal, enfant, familial, travail, police, etc…) sont traitées sur place par une seule institution, le Tribunal de Première Instance de Mata Utu.

Un justiciable insatisfait d’une décision du tribunal local doit s’en remettre ensuite à la Cour d’appel de Nouméa puis à la Cour de cassation ou au Conseil d’Etat et enfin à la Cour européenne des droits de l’Homme. En cas d’indépendance calédonienne, il y aurait donc un chainon manquant, la Cour d’appel de Nouméa, car selon le député Philippe Dunoyer, en substance,  il « ne sera pas possible d’assurer un deuxième degrés de juridiction »  pour Wallis et Futuna dans une Calédonie indépendante. Il n’a pas précisé si une solution de remplacement avait été envisagée, en métropole ou en Polynésie française.

• Une coopération très étroite

Les autres secteurs impactés pourraient faire l’objet d’adaptations à négocier. En matière d’EVASAN, la Calédonie envoie déjà des patients, y compris du fenua, dans un Etat étranger, l’Australie. Sur le plan de la formation, l’université de Nouville accueille des étudiants d’un pays indépendant, le Vanuatu. Dans les transports aériens, la question porte sur l’avenir incertain d’Aircalin. Enfin la nationalité des habitants d’une Calédonie indépendante reste en débat.

En raison de la coopération très étroite entre les deux territoires, une séparation totale semble difficile à imaginer par les responsables politiques. Le maire wallisien de Païta, le loyaliste Willy Gatuhau a ainsi appelé vendredi dernier « au nécessaire renforcement des relations entre la Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna » quelque soit l’issue du vote sur l’autodétermination.

L’incertitude prédomine mais aucun changement n’est à attendre dans l’immédiat. Une période de transition de près de deux ans est prévue après le dernier referendum d’autodétermination annoncé fin 2021. Et même en cas d’indépendance, le président indépendantiste du parti de l’Union Calédonienne, Daniel Goa, a lui-même fixé, à Paris, la date de fin de la période de transition… à l’année 2029.