L’audience a été rapide ce mercredi 28 septembre au matin au palais de justice de Nouméa. Les avocats ont demandé la nullité de toute la procédure, la décision a été renvoyée en délibéré au 9 Novembre 2018.
•
La 2ème grosse affaire de fraude à la défiscalisation à Wallis et Futuna a été examinée par le tribunal correctionnel de Nouméa ce mercredi 26 septembre 2018. A la barre 57 prévenus ou représenté par leur avocat, sont poursuivis pour escroquerie en bande organisée. Entre janvier 2007 et décembre 2008, ils avaient monté des dossiers de défiscalisation truqués : investissements fictifs ou largement surfacturés.
La défiscalisation permet au contribuable métropolitain de bénéficier d’une réduction d’impôt en finançant un projet concret outre-mer. Commerçants, hôteliers, responsables de petites entreprises ont fait appel à ce dispositif.
Parmi les prévenus, certains déjà condamnés dans un premier dossier de fraude à la défiscalisation jugé en 2014 à Mata-Utu et en appel en 2015 à Nouméa. L'arnaque se montait à plus de deux milliards de francs CFP.
Les avocats des prévenus ont déposé des conclusions de nullité car c'est la procureure Atonia Tamole qui était aux affaires dans l'instruction de ce dossier "défisc". En Avril 2018 la cours de cassation avait reconnu qu'elle exerçait illégalement à cette époque. De fait les affaires non jugées dont elle avait la charge pouvaient être frappées de nullité.
Parmi les prévenus dans cette affaire figurent des conseillers territoriaux de Wallis et Futuna et le président de l'Assemblée Territoriale David Vergé.
Le délibéré est attendu pour le 9 novembre 2018.
La défiscalisation permet au contribuable métropolitain de bénéficier d’une réduction d’impôt en finançant un projet concret outre-mer. Commerçants, hôteliers, responsables de petites entreprises ont fait appel à ce dispositif.
Parmi les prévenus, certains déjà condamnés dans un premier dossier de fraude à la défiscalisation jugé en 2014 à Mata-Utu et en appel en 2015 à Nouméa. L'arnaque se montait à plus de deux milliards de francs CFP.
Les avocats des prévenus ont déposé des conclusions de nullité car c'est la procureure Atonia Tamole qui était aux affaires dans l'instruction de ce dossier "défisc". En Avril 2018 la cours de cassation avait reconnu qu'elle exerçait illégalement à cette époque. De fait les affaires non jugées dont elle avait la charge pouvaient être frappées de nullité.
Parmi les prévenus dans cette affaire figurent des conseillers territoriaux de Wallis et Futuna et le président de l'Assemblée Territoriale David Vergé.
Le délibéré est attendu pour le 9 novembre 2018.
/outremer/2024/07/26/20240726-111941-66a2de8fb7d19152109800.jpg)
/outremer/2024/07/25/image0000011-66a25bc7bd509607314444.jpg)
/outremer/2024/07/24/cht-depart-medecins-frame-1165-1-66a0a620014d0524848809.jpg)
