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Ecoles : La convention de concession entre l’Etat et l’Eglise reconduite pour 3 ans à Wallis et Futuna.

La convention de concession du 1er degré par l'Etat à la mission de l'église catholique ne va pas être renouvelée comme prévu pour 5 ans. L'actuelle convention 2012 va être prorogée de 3 ans en vue d'une analyse juridique de ce texte particulier à Wallis et Futuna.

© vice rectorat de Wallis et Futuna
© vice rectorat de Wallis et Futuna
  • WF La 1ère
  • Publié le , mis à jour le

La précédente convention prorogée pour 3 ans, le temps d’une analyse juridique.


Les modalités de concession du premier degré par l’Etat à la DEC ne changent pas. La convention signée en 2012 pour 5 ans jusqu’au 31 janvier 2017 a été prolongée jusqu’en 2019.
La vice-rectrice Annick BAILLOU a rapporté cette information dans les journaux radio de ce Vendredi 23 février. Elle y explique :

« On a remarqué un certain nombre de questions juridiques qu'il fallait éclaircir. Une fois que ces travaux seront achevés on verra comment travailler au renouvellement effectif de cette convention de concession. Mais la convention qui existait peut se prolonger encore jusqu'en 2019. »


La nouvelle convention rédigée en 2016 est en cours d’analyse juridique. La vice-rectrice assure que cela ne remet pas en cause le type de concession du premier degré par l’Etat :

« La maîtrise des lois a évolué et ici on a un statut particulier et il faut mettre les choses en adéquation si je puis dire. »


Un accord entre l’Etat et la mission catholique tous les 5 ans


La convention de concession a été signée le 09 février 2012 après l'arrivée à échéance de la Convention de 2006. Ce texte doit être signé par le Préfet re représentant de l'Etat et l’Evêque du diocèse de Wallis et Futuna. Cet accord engage la mission catholique à s’acquitter de la mission d’éducation dans le premier degré. Elle lui est concédée par l’Etat pour 3 années supplémentaires.
L’organisation et le fonctionnement dans le premier degré et l’internat incombent à la DEC (Direction de l’Enseignement Catholique). Les dépenses restent à la charge de l’Etat tout comme le contrôle pédagogique des maîtres et des enseignements dispensés.
Les écoles du premier degré sont sous la responsabilité conjointe de l’Etat et de l’Eglise.
Retrouvez le document complet en cliquant sur ce lien :
https://www.ac-wf.wf/Convention-du-premier-degre.html

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