Quai maritime de Leava à Futuna: la requête en annulation du marché déposée par la société Boyer, rejetée

La société Boyer qui n’avait pas été retenue lors l’appel d’offre avait déposé une requête le 7 septembre 2018 contestant la validité du contrat accordé à la société Eiffage, mettant en cause le montant du financement des fonds européens.

En septembre 2018, l’exécution du marché portant sur la construction du nouveau quai maritime de Leava à Futuna avait été suspendue par le juge des référés du tribunal administratif de Wallis et Futuna en attendant que la justice se prononce sur le fond.

Lors d’une audience en visio conférence du tribunal administratif entre Mata’utu et Nouméa le 24 janvier 2019, le Rapporteur public Jean Luc Shnoering avait conclu au rejet de la requête de la société Boyer. Selon lui, la société Boyer s’est trompée sur le montant du marché et elle ne pouvait pas contester juridiquement la proposition d’Eiffage.

En lecture en audience publique ce jeudi 14 février 2019, le tribunal administratif de Wallis et Futuna a rendu son jugement en rejetant la requête de la société Boyer, suivant ainsi le rapporteur.

Le tribunal administratif dans son jugement met en avant en autre un certains nombres d'éléments:

"Dès lors que la société Boyer a remis une offre supérieure de seulement 12 % au budget maximal précité et que la société Eiffage Travaux Maritimes et Fluviaux a remis une offre inférieure à ce montant, la circonstance que la moyenne des quatre offres soit de 19 921 770 euros, qui résulte des montants des offres remises par les deux autres concurrents, et que seule une société ait déposé une offre entrant dans le budget précité ne permet pas d’établir que l’estimation faite par l’Union Européenne ne serait pas sincère et réaliste ou serait entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.

"Il résulte de ce qui précède que le territoire des îles de Wallis-et-Futuna a rejeté à bon droit en tant qu’elle était inacceptable l’offre de la société Boyer."

L'intégralité du jugement :

Jugement requête société Boyer / Marché du Quai de Leava Futuna

De son côté l'administration supérieure fait savoir que les travaux de réalisation du quai de Leava vont pouvoir débuter sans délai. La réalisation des travaux va être précédée d’une phase de préparation de six mois permettant à la société Eiffage d’acheminer les outils et les structures nécessaires à la réalisation du quai.

Le marché financé par le 10ème FED, avait été signé le 23 août 2018 entre le territoire et la société Eiffage pour un montant de 2 milliards XPF. Un quai très attendu par les Futuniens car il permettra le désenclavement de l’île. Les travaux vont pouvoir commencer, même si la société Boyer fait appel. Cet appel n'étant pas suspensif.