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Journal Officiel Wallis : désignation des uns... destitution des autres

Le n°415 du Journal Officiel du Territoire des îles des Wallis et Futuna daté du vendredi 3 juin est un "numéro spécial". Il publie la composition du Conseil de circonscription.  Désignation des uns. Pas des autres. Pas vraiment une surprise... mais plutôt la "chronique d'une publication annoncée".

Un numéro spécial du Journal Officiel des îles de Wallis et Futuna
Un numéro spécial du Journal Officiel des îles de Wallis et Futuna
  • Par René Lataste
  • Publié le , mis à jour le
Ce vendredi 3 juin 2016 le Journal Officiel du Territoire des îles de Wallis et Futuna (J.O.W.F.) s'est fendu d'un "numéro spécial". Rarissime. Mais le temps pressait à l'aune des mécontentements... Il fallait -rapidement- publier la composition du "Conseil de circonscription" 

La "pierre angulaire" du Conseil de circonscription

Ce conseil est né de l'article 19 de la Loi de 64. Une pièce essentielle de l'édifice qui lie la coutume non-écrite au Droit écrit romain. La publication au J.O.W.F. des noms de la Grande chefferie et du Lavelua par l'administrateur supérieur est la reconnaissance du choix coutumier par la République. Limpide quand il n'existe qu'une seule grande Chefferie, qu'un seul Lavelua, et donc qu'un seul Conseil de circonscription. Sachant que dans les textes seule Conseil de circonscription peut destituer le Conseil de circonscription. Autrement dit, pour  ceux qui sont en place, choisir de se destituer eux-mêmes... 
Ce sont les coutumiers qui légitiment ce Conseil. Le représentant de l'Etat se doit de publier les délibérations de ce Conseil. Ce que l'avocat d'une des partie, Maître Bignon précisait jeudi dernier : "Il a ce qu'on appelle une "compétence liée". Il a l'obligation de publier les décisions du Conseil de circonscription."

Le "hic" c'est que l'administrateur supérieur se trouvait avec deux délibartions sur son bureau depuis la mi-avril. D'un côté un Lavelua qui avait été intronisé à Hihifo le vendredi 15 avril -avec les délibérations d'un Conseil de circonscription. De l'autre un Lavelua intronisé le 17 avril à Sagato Soane -avec les délibérations d'un autre Conseil de circonscription. 

Délibérations publiées... ou pas!

Le représentant de l'Etat ne peut trancher. L'article 3 de la Loi statutaire l'oblige "à ne pas se mêler de la coutume." Oui mais... ne pas choisir, c'est choisir  de fait le Conseil en place depuis des années et un Lavalua. Les seules délibérations publiées au J.O.W.F.
Depuis mi-avril le statu quo s'était installé. Comme le disait récemment un coutumier : "Ca faisait des semaines qu'on le (le préfet) voyait dire "je ne veux pas y toucher mais pourtant il faut y toucher."
Le Journal Officiel du 3 juin met ainsi fin à cette attente... et crée une situation inédite.
Désormais, l'une des grandes chefferies devient la "Chefferie reconnue par l'Etat". Son Lavelua aussi. L'autre garde toute sa légitimité coutumière -jusqu'à preuve et choix coutumiers contraires. Mais n'a pas la reconnaissance de l'Etat.

Une seule grande Chefferie reconnue

Concrètement, cela signifie que seuls la Grande chefferie et le Lavelua reconnus feront partie du "Conseil de gouvernement", seront invités dans toutes instances et cérémonies publiques; Seuls aussi ils percevront les indemnités prévues dans le Statut de 61 pour les représentants de l'un des trois piliers du Territoire : les coutumiers,  à côté des élus de l'Assemblée Territoriale et des représentants de l'Etat.
Des représentants officiels de l'Etat et de ses services lors des cérémonies des uns, pas dans celles des autres. 
Notre Territoire s'installe probablement -durablement- dans une vie coutumière scindée en deux groupes. Sauf retournements de chefs coutumiers qui prendraient acte de la nouvelle situation créée par cette publication.

Ce numéro spécial du J.O.W.F. publie les délibérations "transmises au chef du territoire pour insertion dans le Journal Officiel" et signées par les six membres de la "nouvelle chefferie."
Celles de l'autre chefferie sont classées dans les archives de l'administration supérieure.
Des noms, des dates précises pour chaque délibération d'installation, de chaque destitution.

Installations et destitutions

Ils développent sur quatre pages de délibérations  un argumentaire articulé en plusieurs points. D'abord, la constatation de la "destitution des notables (Aliki fa'u) du ropyaume d'Uvea et l'installation de nouveaux notables (Aliki fa'u). La constatation de "l'installation de Monsieur Patalione Kanimoa en qualité de HAU (chef traditionnel) du royaume d'Uvea"
Le nouveau Faipule du district sud et deux nouveaux chefs de village sont aussi désignés.

Logiquement, s'appuyant sur l'arrêté n°19 du 20 mai 1964, les membres de cette chefferie "constatent à compter du vendredi 1er avril la cessation des fonctions de Sosefo Liufau (mahe Fotuaika), Pasilite Hensen (Ulu'i Monua, Mikaele Tauhavili (Kulitea), Kalolo Hanisi (Fotuatamai), Valeliano Lenato (Mukoifenua)."
A la suite, des délibérations mettent fin aux fonctions de chefs coutumiers liés à la même chefferie : le Faipule du sud et des chefs de village. Le Lavelua Tominico Halagahu n'est pas cité dans cette énumération coutumière qui pointe tous les chefs coutumiers en poste avant le début du conflit.

Après chaque délibération de "destitution", une délibération constate l'installation "pour insertion au Journal Officiel":
-Lavelua PatalioneKanimoa Takumasiva Aisake
-Kalae Kivalu Mikaele Halagahu
-Mahe Fotuaika Apitone Munikihaafata
-Ului Monua Sosefo Siselo
-Kulitea Soane Asi
-Fotuatamai Hiasinito Fulutui
-Mukoifenua Paulo Liogi

Pour reprendre une expression  -toujours d'actualité- qui a traversé plus de deux millénaires "les dés sont jetés!" La suite des événements dira sur quelles faces de la coutume ou de la République ils s'arrêteront...






















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