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Justice : Atonia Tamole a été réhabilitée dans sa fonction de procureur

Atonia Tamole a prêté serment devant le Tribunal de Nouméa ce Jeudi 22 février. Elle a été nommée procureure de la République par décret présidentiel. Après une période de formation de 5 mois, elle pourra exercer au tribunal de Mata Utu. 

Atonia Tamole prêtant serment devant la cour d'appel de Nouméa, en février © NC la 1ere
© NC la 1ere Atonia Tamole prêtant serment devant la cour d'appel de Nouméa, en février
  • Mirna Kilama , WF la 1ère
  • Publié le
Vêtue de sa robe noire de magistrate, Atonia Tamole, prête serment à la cour d’appel de Nouméa. Ce rituel de passage officialise le décret  la nommant procureure de la République. Légalement, Mme Tamole est considérée comme une nouvelle magistrate. Elle devra donc effectuer un stage  de 5 mois dès que possible, dans une cour d’appel de son choix. C’est la procédure, avant de prendre ses fonctions au tribunal de Mata Utu.  James Juan, le procureur général de la cour d'appel de Nouméa explique :

« Elle a  fait comme n’importe qui un dossier de candidature pour être intégrée directement comme magistrat. C’est examiné par une commission d’avancement à Paris, elle a eu un avis favorable. A partir de là, le ministère la propose sur un poste de procureur. Et cette proposition là est examinée par le Conseil Supérieur de la Magistrature qui est quand même le gendarme de la magistrature. Il vérifie de statut, les conditions dans lesquelles les magistrats sont nommés. Le  Conseil Supérieur de magistrature a donné un avis favorable à la proposition de Madame Tamole comme procureur de la République »


© légifrance.fr
© légifrance.fr


A la suite de cet avis, le décret présidentiel est signé le 12 septembre 2018. A la grande déception de maître Deswarte. C’est lui qui a remis en cause la légitimité de Mme  Tamole en septembre 2017.

«  La chancellerie a pris acte de cette difficulté et a du renvoyer Madame TAMOLE faire une procédure d’intégration dans la magistrature et à la suite de cette procédure d’intégration il y a eu un décret du Président de la république qui est intervenu début février qui la nomme comme substitut général affecté au poste de procureur de Wallis. C’est donc la démonstration que ce qu’il y avait avant n’était absolument pas satisfaisant  puisqu’il n’y aurait pas eu tout la procédure qui a suivi »


Aujourd’hui, le sort d’Atonia Tamole est fixé.
Ce qu’on ne sait pas :
- La date et décision de la Cour de cassation.
- Rappelez-vous la cour d’appel de Nouméa avait donné raison à L’avocat DESWARTE. Un pourvoi en cassation a suivi cette décision. La haute juridiction de l’ordre français doit confirmer ou non la décision de la cour d’appel sur la légitimité de Mme Tamole.

Quoiqu’il en soit, ce sera Atonia TAMOLE qui reprendra les affaires au tribunal de Mata Utu. 1 519 373 772

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