Le procureur général de la Nouvelle Calédonie James Juan est en déplacement à Wallis pour trois jours. L'objectif est d'apporter des précisions suite à la mise en cause de la légitimité de la procureure de Wallis et Futuna Atonia Tamole et la soutenir.
Le procureur général de la Nouvelle Calédonie James Juan est arrivé ce lundi 09 octobre. En mission trois jours ici sur Wallis, le procureur général est venu apporter des précisions sur la mise en cause de la légitimité de la procureure de Wallis et Futuna Atonia Tamole le mois dernier par un avocat du barreau de Nouméa et aussi pour la soutenir.
Le point des faits du mois dernier.
"Elle aurait dû être nommée par décret du Président de la République, ce qui n'a pas été le cas". Dixit l'avocat de la défense le 28 septembre 2017 dans une affaire d'homicide involontaire devant la cour d'appel de Nouméa. La chambre de l'instruction répond que les conditions de nomination de la procureure de Mata'Utu sont irrégulières et annule l'acte accompli par madame Tamole.
Un décision que le procureur général ne partage pas, il demande donc un recours.
Le magistrat estime toujours en vigueur les textes sur lesquels l'organisation judiciaire s'est appuyé pour nommer Atonia Tamole aux fonctions de procureur de la République il y a plus de 20 ans.
Ces dispositions normales sont régies par l'ordonnance de 1958 relative au statut de la magistrature. A côté de ce texte, il y a les dispositions spécifiques applicables dans tout l'Outremer, des textes dérogatoires dont le Décret n° 2005-1302 du 14 octobre 2005 portant extension et adaptation de dispositions de procédure civile aux îles Wallis et Futuna.
Au numéro 4 de son article premier, l'intitulé de la fonction de "procureur de la République" est remplacé par "procureur de la République près le tribunal de première instance".
Pour l'heure, Atonia Tamole continue de travailler au tribunal de Mata'Utu, elle ne signe pas les actes d'enquêtes des affaires en cours, c'est le magistrat du parquet général de Nouméa qui accomplit ces actes dans un souci de sécurité juridique et en attendant la décision de la cour de cassation.
Le procureur général de la Nouvelle Calédonie a été l'invité du journal télévisé du mardi 10 octobre, pour apporter des précisions sur cette affaire.
Le point des faits du mois dernier.
"Elle aurait dû être nommée par décret du Président de la République, ce qui n'a pas été le cas". Dixit l'avocat de la défense le 28 septembre 2017 dans une affaire d'homicide involontaire devant la cour d'appel de Nouméa. La chambre de l'instruction répond que les conditions de nomination de la procureure de Mata'Utu sont irrégulières et annule l'acte accompli par madame Tamole.
Un décision que le procureur général ne partage pas, il demande donc un recours.
Le magistrat estime toujours en vigueur les textes sur lesquels l'organisation judiciaire s'est appuyé pour nommer Atonia Tamole aux fonctions de procureur de la République il y a plus de 20 ans.
Ces dispositions normales sont régies par l'ordonnance de 1958 relative au statut de la magistrature. A côté de ce texte, il y a les dispositions spécifiques applicables dans tout l'Outremer, des textes dérogatoires dont le Décret n° 2005-1302 du 14 octobre 2005 portant extension et adaptation de dispositions de procédure civile aux îles Wallis et Futuna.
Au numéro 4 de son article premier, l'intitulé de la fonction de "procureur de la République" est remplacé par "procureur de la République près le tribunal de première instance".
Pour l'heure, Atonia Tamole continue de travailler au tribunal de Mata'Utu, elle ne signe pas les actes d'enquêtes des affaires en cours, c'est le magistrat du parquet général de Nouméa qui accomplit ces actes dans un souci de sécurité juridique et en attendant la décision de la cour de cassation.
Le procureur général de la Nouvelle Calédonie a été l'invité du journal télévisé du mardi 10 octobre, pour apporter des précisions sur cette affaire.
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