publicité

Justice: les suites de l’affaire du procureur Antonia Tamole

La cour de cassation a rejeté le 11 avril, le pourvoi du procureur général de Nouméa et confirme la décision de la cour d’appel sur le statut de Madame Tamolé qui avant sa nomination officielle en février 2018 n’était pas selon la cour légalement procureur de la République à Wallis.

La cour de cassation l'a confirmé: avant sa nomination officielle en février, Atonia Tamole n’était pas légalement procureure. © Wallis et Futuna 1ère.
© Wallis et Futuna 1ère. La cour de cassation l'a confirmé: avant sa nomination officielle en février, Atonia Tamole n’était pas légalement procureure.
  • WF la 1ère - Nicolas Esturgie
  • Publié le , mis à jour le
La cour de cassation a rejeté le 11 avril dernier le pourvoi du procureur général de Nouméa et confirme la décision de la cour d’appel sur le statut de Madale Tamolé qui avant sa nomination officielle en février 2018 n’était pas selon la cour légalement procureur de la République à Wallis et ne pouvait donc pas faire des actes juridiques. Une décision qui entraine des conséquences sur les affaires non jugées. Rappelle des faits, le 18 septembre 2016 un jeune garçon de 15 ans perd la vie dans un accident de la route à Wallis. Maitre Deswart qui défend l’automobiliste poursuivit pour homicide involontaire soulève une requête en nullité . Il considère que Madame Tamolé n’est pas légalement procureur de la république. La cour d’appelle lui donne raison. Le procureur de la république de Nouméa se pourvoi en cassation . Il vient d’etre rejeté. Pour Maitre Deswart joint par téléphone cette décision a pour conséquence l’annulation de tous les actes de procédures concernant l’affaire de son client. Plus généralement il considère que cette décision vaut aussi pour tous les dossiers qui n’ont pas étaient encore jugés par Mad Tamole. Pour le procureur général de Nouméa James Juan joint également par téléphone, le dossier de l’homicide involontaire va être ré-instruit par le procureur de la république remplaçant à Wallis. Et pour les autres dossiers n’ont encore jugés c’est aux plaignant de porter l’affaire devant les tribunaux. Mad Tamolé qui depuis février 2018 par décret a été nommé procureur de la république prendra officiellement ses fonctions à Wallis en septembre prochain .

Sur le même thème

L'actualité la 1ère partout et à tout moment
Téléchargez l'application La 1ère
  • AppStore
  • Google Play