Le Congrès de Nouvelle-Calédonie a entériné lundi 14 janvier 2019 une réforme des barrières douanières pour favoriser la "compétitivité et la qualité" de la production locale. Les opposants estiment qu'elle va à l'encontre des consommateurs dont "la liberté de choix" est mise à mal.
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Le texte adopté lundi 14 janvier 2019 par 35 voix contre 5 et 6 abstentions, vise, selon le gouvernement calédonien:
Il instaure notamment que les entreprises locales qui auront leur marché "protégé" apportent des contreparties en termes de "qualité, de baisse des prix, d'investissement et d'emploi". Si elles ne respectent pas ces contreparties, elles seront "sanctionnées".
En dépit de l'opposition exprimée par l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, qui a émis de nombreuses réserves, cette loi prévoit la possibilité pour un produit de cumuler protection quantitative (quotas d'importation des produits concurrents) et protection tarifaire (taxe douanières), ce qui était jusqu'alors proscrit.
Les indépendantistes ont jugée la réforme nécessaire "au développement de la production locale, enjeu majeur de l'émancipation de notre pays".
La Nouvelle-Calédonie protège déjà sa propre production de la concurrence extérieure par des quotas d'importation, des interdictions d'importation ou des tarifs douaniers, et ce principalement dans les secteurs des matériaux de construction et des produits de grande consommation. Au total, 102 types de produits sont concernés, comme par exemple les produits laitiers.
"à assurer une meilleure autonomie économique, une meilleure couverture des besoins alimentaires, une création d'emplois plus importante, une plus grande compétitivité et un renforcement du pouvoir d'achat des consommateurs".
Protection du marché local
Il instaure notamment que les entreprises locales qui auront leur marché "protégé" apportent des contreparties en termes de "qualité, de baisse des prix, d'investissement et d'emploi". Si elles ne respectent pas ces contreparties, elles seront "sanctionnées".
En dépit de l'opposition exprimée par l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, qui a émis de nombreuses réserves, cette loi prévoit la possibilité pour un produit de cumuler protection quantitative (quotas d'importation des produits concurrents) et protection tarifaire (taxe douanières), ce qui était jusqu'alors proscrit.
"Les protections seront données pour une durée limitée pendant laquelle on vérifiera que l'entreprise tient ses engagements sinon il n'y aura pas de renouvellement", a fait valoir Philippe Michel, chef du groupe Calédonie Ensemble (centre droit).
Les indépendantistes ont jugée la réforme nécessaire "au développement de la production locale, enjeu majeur de l'émancipation de notre pays".
Vers une fermeture du marché calédonien à la concurrence ?
En revanche, Philippe Blaise, élu des Républicains Calédoniens, a fustigé :La Fédération des Industries de Nouvelle-Calédonie s'est félicitée du vote de cette loi, tandis que le Syndicat des Importateurs dénonce "les abus de position dominante" que génèrent ces protections."une doctrine de fermeture du marché calédonien". "C'est le verrouillage total des marchés protégés (...) au mépris de la liberté de choix du consommateur",
La Nouvelle-Calédonie protège déjà sa propre production de la concurrence extérieure par des quotas d'importation, des interdictions d'importation ou des tarifs douaniers, et ce principalement dans les secteurs des matériaux de construction et des produits de grande consommation. Au total, 102 types de produits sont concernés, comme par exemple les produits laitiers.
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