Les condamnés de Wallis ayant commis des petites infractions pourront avoir des peines de travaux d'intérêt général. Une convention cadre pour la mise à disposition et l'encadrement de condamnés effectuant une peine de travail général a été signée ce mercredi 18 janvier 2023 entre le préfet et le Lavelua. Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) de Nouvelle Calédonie est également signataire de cette convention et assure son suivi et son contrôle, mais n'a pas pu être présent pour la signature.
L'objectif de cette convention est d'organiser la mise à disposition auprès de la chefferie du royaume d'Uvea, de condamnés effectuant une peine alternative de travail d'intérêt général. "Une avancée historique" pour la procureure du territoire Atonia Tamole.
Le travail d’intérêt général (TIG) institué par la loi du 10 juin 1983, mis en œuvre à compter de 1984, est une peine alternative à l’emprisonnement comportant l’obligation d’accomplir une activité non rémunérée au profit d’une personne morale de droit public, d’une personne morale de droit privé exerçant une mission de service public ou d’une association habilitée.
Les travaux proposés aux condamnés de Wallis ne concurrenceront pas l'emploi local. Le travail d'intérêt général confié correspondra à une des activités suivantes :
- Travaux d'amélioration de l'environnement et développement durable (espaces verts ou naturels)
- Métiers du bâtiment : rénovation et entretien du patrimoine public (fale fono, églises chapelles...)
/outremer/2024/12/02/2024-12-02-sh-avant-dernier-jour-ecotaxe-frame-42094-674e293977bb9805986900.jpg)
/outremer/2024/12/02/hemicycle-vide-674db9d228f02103805731.jpg)
