Une taxe sur les agrégats et une autre taxe sur les énergies hydroélectriques. Le Pays va céder le bénéfice de ces impôts pour les attribuer aux communes. L’annonce a été faire hier, lundi 1er août, par le président Fritch lors du 27ème Congrès des communes.
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La fiscalité communale, c’est pour demain. Lundi 1er août, à l’occasion de son discours à l’ouverture du Congrès des communes, Edouard Fritch a annoncé deux projets de lois du pays qui permettront aux communes de percevoir des taxes sur les agregats et les énergies hydroélectriques.
Ecoutez le président au micro d’Axelle Mésinèle.
Une position que ne partage pas Moetai Brotherson, 3ème adjoint au maire de Faa'a. " Pour les agregats, je pense qu'il s'agit d'un appel du pied du Pays par rapport aux grands projets qu'ils ont sur leur radar de manière à inciter les maires à ne pas s'opposer aux extractions massives d'agrégats sur leur territoire".
Ecoutez Moetai Brotherson au micro d'Axelle Mésinèle
Ces deux projets de lois du pays sur la fiscalité communale seront présentés lors de la prochaine session budgétaire de l’Assemblée de la Polynésie française. Une réflexion est également menée sur le transfert de l’impôt foncier aux communes. Il devrait être de l’ordre de deux milliards de fcp, une somme qui n’apparaîtra plus au niveau du FIP. Le Pays table pour une mise en œuvre en 2017.
Le Congrès des communes s’achève jeudi 4 août.
Ecoutez le président au micro d’Axelle Mésinèle.
fritch congrès communale taxe
Une position que ne partage pas Moetai Brotherson, 3ème adjoint au maire de Faa'a. " Pour les agregats, je pense qu'il s'agit d'un appel du pied du Pays par rapport aux grands projets qu'ils ont sur leur radar de manière à inciter les maires à ne pas s'opposer aux extractions massives d'agrégats sur leur territoire".
Ecoutez Moetai Brotherson au micro d'Axelle Mésinèle
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Ces deux projets de lois du pays sur la fiscalité communale seront présentés lors de la prochaine session budgétaire de l’Assemblée de la Polynésie française. Une réflexion est également menée sur le transfert de l’impôt foncier aux communes. Il devrait être de l’ordre de deux milliards de fcp, une somme qui n’apparaîtra plus au niveau du FIP. Le Pays table pour une mise en œuvre en 2017.
Le Congrès des communes s’achève jeudi 4 août.
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