Selon France 3 Pays-de-la-Loire, douze anciens travailleurs du nucléaire dans le Sahara et en Polynésie, viennent d'obtenir le droit à être indemnisés par l'Etat, auprès de la cour administrative d'appel de Nantes...après sept de procédure judicaire.
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C'est une information de nos confrères de France 3 Pays-de-la-Loire. Pour neuf anciens travailleurs, la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé les jugements rendus en première instance (le ministère de la Défense avait fait appel). Pour les trois autres, les juges ont annulé la décision rendue en première instance et enjoint le ministère de présenter "des propositions d'indemnisations des préjudices subis" aux vétérans ou à leurs ayants-droits.
L'avocate des plaignants, Me Cécile Labrunie, a salué "des décisions très importantes", tout en déplorant "sept ans de perdus".
La Cour était saisie de quinze demandes d'indemnisations au total. Elle a débouté trois anciens travailleurs. Ils devront faire "une nouvelle demande auprès du CIVEN (Comité d'Indemnisation des Vétérans des Essais Nucléaires), au regard des nouvelles dispositions légales", a expliqué Me Cécile Labrunie.
En effet, en février dernier, les parlementaires avait supprimé la notion de "risque négligeable" de la loi Morin. Notion qui entraînait de nombreux rejets dans les demandes d'indemnisations.
A ce jour, seule une vingtaine de Polynésiens, atteints de cancers, ont obtenu une indemnisation par le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen).
Les autres dossiers ont été rejetés car le risque lié au nucléaire était considéré "négligeable", d'autres facteurs apparaissant prépondérants dans leurs maladies.
Les maladies reconnues comme étant dû aux essais nucléaires sont :
L'avocate des plaignants, Me Cécile Labrunie, a salué "des décisions très importantes", tout en déplorant "sept ans de perdus".
La Cour était saisie de quinze demandes d'indemnisations au total. Elle a débouté trois anciens travailleurs. Ils devront faire "une nouvelle demande auprès du CIVEN (Comité d'Indemnisation des Vétérans des Essais Nucléaires), au regard des nouvelles dispositions légales", a expliqué Me Cécile Labrunie.
En effet, en février dernier, les parlementaires avait supprimé la notion de "risque négligeable" de la loi Morin. Notion qui entraînait de nombreux rejets dans les demandes d'indemnisations.
A ce jour, seule une vingtaine de Polynésiens, atteints de cancers, ont obtenu une indemnisation par le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen).
Les autres dossiers ont été rejetés car le risque lié au nucléaire était considéré "négligeable", d'autres facteurs apparaissant prépondérants dans leurs maladies.
Les maladies reconnues comme étant dû aux essais nucléaires sont :
- Leucémies (sauf leucémie lymphoïde chronique car considérée comme non radio-induite)
- Myélodysplasies
- Cancer du sein
- Cancer du corps thyroïde pour une exposition pendant la période de croissance
- Cancer cutané sauf mélanome malin
- Cancer du poumon
- Cancer du côlon
- Cancer des glandes salivaires
- Cancer de l'oesophage
- Cancer de l'estomac
- Cancer du foie
- Cancer de la vessie
- Cancer de l'ovaire
- Cancer du cerveau et système nerveux central
- Cancer des os et du tissu conjonctif
- Cancer de l'utérus
- Cancer de l'intestin grêle
- Cancer du rectum
- Cancer du rein
- Lymphomes non hodgkiniens
- Myélomes.
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