La justice a condamné lundi à Paris la propriétaire d'un minuscule appartement de 1,56 m2 et l'agence immobilière qui le gérait à payer 10.000 euros en réparation du "préjudice de jouissance" au locataire qui a vécu 15 ans dans ce "placard à balais".
En plus des 10.000 euros, le loueur et l’agence devront verser solidairement 1.000 euros en "réparation du préjudice moral" et 815,97 euros au titre de l'"indemnité couvrant les frais de réinstallation" du locataire, selon le jugement du tribunal d'instance du XIe arrondissement de Paris.
Ni douche, ni WC mais un simple lavabo: pour un loyer mensuel d'un peu plus de 300 euros, cet homme a passé plus de quinze ans dans cette pièce très mansardée, dont seulement 1,56 m2 sont jugés habitables selon la loi Carrez.
Son avocate Aurélie Geoffroy demandait le remboursement de cinq ans de loyer, soit environ 19.000 euros, et 5.000 euros pour le préjudice moral. "Globalement cette décision est satisfaisante", elle "a le mérite d'être très claire et alerte tant les locataires qui sont abusés que les propriétaires qui louent sans le savoir ou en toute mauvaise foi des micrologements et exploitent la misère humaine", a déclaré Me Geoffroy à l'AFP.
Ni douche, ni WC mais un simple lavabo: pour un loyer mensuel d'un peu plus de 300 euros, cet homme a passé plus de quinze ans dans cette pièce très mansardée, dont seulement 1,56 m2 sont jugés habitables selon la loi Carrez.
Son avocate Aurélie Geoffroy demandait le remboursement de cinq ans de loyer, soit environ 19.000 euros, et 5.000 euros pour le préjudice moral. "Globalement cette décision est satisfaisante", elle "a le mérite d'être très claire et alerte tant les locataires qui sont abusés que les propriétaires qui louent sans le savoir ou en toute mauvaise foi des micrologements et exploitent la misère humaine", a déclaré Me Geoffroy à l'AFP.
source:AFP
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