Mercredi 1er avril 2020 le Tribunal Administratif de Fort-de-France rejetait la demande visant à ordonner aux autorités de Martinique, un dépistage systématique, des commandes massives de chloroquine et des matériels de protection pour tous. Décision qui tranche avec celle prise en Guadeloupe.
Pour comprendre un tel décalage entre la décision du TA (Tribunal Administratif) de Martinique et celle du TA de Guadeloupe, il faut se pencher sur les mémoires de chacune des parties dans les deux territoires.
En lisant ces documents on comprend que la requête de la Martinique n'était pas très différente de celle de la Guadeloupe. Si ce n'est que la plainte déposée par l'ASSAUPAMAR (Association pour la SAUvegarde du PAtrimoine MARtiniquais), la CSTM (Centrale Syndicale des Travailleurs Martiniquais), le MIR (Mouvement International pour les Réparations) et un particulier, était plus détaillée que celle de l'UGTG (Union Générale des Travailleurs de Guadeloupe). Mais sur le fond, les demandes étaient les mêmes.
Pour résumer, en Martinique, les plaignants demandaient au Préfet, à l'ARS (Agence Régionale de Santé) et à la Direction du CHUM (Centre Hospitalier Universitaire de Martinique) de :
- Mettre en oeuvre un dépistage massif et systématique de toute la population martiniquaise,
- Permettre la venue en Martinique de personnels médicaux et para-médicaux étrangers, notamment de Cuba,
- Commander et mettre à disposition des personnels de santé les doses d'hydroxychloroquine et d'Azytromycine permettant de soigner 200 000 malades,
- Mettre à disposition, masques, gants, blouses...en quantité suffisante pour l'ensemble de la population, exposée en contact avec le public,
- D'intensifier et de détailler la communication sur l'évolution du virus dans la population. Avec, notamment, des précisions sur les lieux de passage des personnes infectées,
- Se doter de 500 respirateurs,
- Désinfecter plusieurs fois par jour, les lieux recevant du public.
En Guadeloupe, l'UGTG réclamait :
- la commande de 200 000 tests de dépistage
- la commande d'Hydroxichloroquine et d'Azytromycine pour 20 000 patients (soit 10 fois moins que la requête martiniquaise).
La différence fondamentale se trouve donc au niveau du nombre de traitements à commander et des matériels de protection qui n'étaient pas spécifiquement requis par l'UGTG.
A la lecture des ordonnances des deux tribunaux administratifs on comprend que la situation sanitaire, différente selon les territoires, aurait motivé les réponses des tribunaux.
La demande de la Guadeloupe ne concernait pas la commande de traitements spécifiques contre le Covid-19 en très grand nombre.
En Martinique, le TA a rejeté toutes les demandes déposées par l'ASSAUPAMAR, le MIR, la CSTM et un particulier. Les arguments avancés sont toujours les mêmes quelle que soit la requête. En clair, tout est sous contrôle dit en substance le compte rendu d'audience du TA de Fort-de-France. Celui-ci dit en substance que:
"- L'ARS dispose d'un stock de matériels de protection. Lequel matériel est réservé en priorité aux personnels de santé.
- Des médecins Cubains doivent être en poste en Martinique d'ici peu.
- L'hydroxychloroquine et l'Azytromycine constituent un traitement qu'il convient d'utiliser avec précaution étant donné les effets secondaires. De plus ce traitement n'est prescriptible qu'aux plus malades. Dans ce cas les stocks du CHUM sont suffisants affirme le TA de Fort-de-France.
- Les matériels de protection (masques, gants, blouses et gels hydroalcooliques) sont en nombre suffisant en Martinique surtout après la livraison, mardi dernier (31 mars 2020) de milliers de masques réservés aux personnels de santé.
- La communication quant à elle serait, selon le TA de Fort-de-France toujours, efficiente en Martinique. De plus communiquer des informations personnelles (âge, sexe, parcours des personnes infectées) constituerait une entrave au secret médical.
- Enfin, la désinfection des lieux publics ne serait pas nécessaire car les gestionnaires, publics et privés de ces lieux, les nettoient régulièrement".
Selon Maître Germany, tout s'explique par l'attitude de l'ARS.
"L'agence Régionale de Santé a menti" nous dit-il. Le directeur de l'Agence Régionale de Santé aurait en effet affirmé que la situation sanitaire de la Martinique est sous contrôle. "Tous les soignants sont pourvus en masques suffisants" aurait-il ajouté. Une défense que les avocats des plaignants n'ont pu mettre à mal car ne disposant pas encore des documents (lettre des anesthésistes de la clinique Saint-Paul et note d'information du CHUM) prouvant, selon Maître Germany, que la situation n'est pas maîtrisée. Aujourd'hui l'avocat s'insurge contre le destockage de matériels de protection périmés.
En attendant de savoir la stratégie de l'ASSAUPAMAR, du MIR, de la CSTM et du particulier, pour la suite à donner à leur action, ils annoncent dores et déjà un nouveau combat. Celui de la prison de Ducos. Entre les détenus entassés dans des chambres surpeuplées et des agents du centre pénitentiaire sous équipés, ils veulent des garanties sur la gestion sanitaire de ces personnes.
Aujourd'hui par exemple, la prison de Ducos disposerait de près de 2 000 masques. A raison de 3 masques par jour et par agent (ils sont une centaine), ils ne peuvent tenir plus d'une semaine nous explique l'avocat martiniquais.
Pour ce qui est de la requête, ils réfléchissent encore aux nouvelles formes qu'elle pourrait prendre.
En lisant ces documents on comprend que la requête de la Martinique n'était pas très différente de celle de la Guadeloupe. Si ce n'est que la plainte déposée par l'ASSAUPAMAR (Association pour la SAUvegarde du PAtrimoine MARtiniquais), la CSTM (Centrale Syndicale des Travailleurs Martiniquais), le MIR (Mouvement International pour les Réparations) et un particulier, était plus détaillée que celle de l'UGTG (Union Générale des Travailleurs de Guadeloupe). Mais sur le fond, les demandes étaient les mêmes.
Des requêtes plutôt similaires sur le fond
Pour résumer, en Martinique, les plaignants demandaient au Préfet, à l'ARS (Agence Régionale de Santé) et à la Direction du CHUM (Centre Hospitalier Universitaire de Martinique) de :
- Mettre en oeuvre un dépistage massif et systématique de toute la population martiniquaise,
- Permettre la venue en Martinique de personnels médicaux et para-médicaux étrangers, notamment de Cuba,
- Commander et mettre à disposition des personnels de santé les doses d'hydroxychloroquine et d'Azytromycine permettant de soigner 200 000 malades,
- Mettre à disposition, masques, gants, blouses...en quantité suffisante pour l'ensemble de la population, exposée en contact avec le public,
- D'intensifier et de détailler la communication sur l'évolution du virus dans la population. Avec, notamment, des précisions sur les lieux de passage des personnes infectées,
- Se doter de 500 respirateurs,
- Désinfecter plusieurs fois par jour, les lieux recevant du public.
En Guadeloupe, l'UGTG réclamait :
- la commande de 200 000 tests de dépistage
- la commande d'Hydroxichloroquine et d'Azytromycine pour 20 000 patients (soit 10 fois moins que la requête martiniquaise).
La différence fondamentale se trouve donc au niveau du nombre de traitements à commander et des matériels de protection qui n'étaient pas spécifiquement requis par l'UGTG.
Des réponses différentes eu égard à la situation des deux territoires
A la lecture des ordonnances des deux tribunaux administratifs on comprend que la situation sanitaire, différente selon les territoires, aurait motivé les réponses des tribunaux.La demande de la Guadeloupe ne concernait pas la commande de traitements spécifiques contre le Covid-19 en très grand nombre.
En Martinique, le TA a rejeté toutes les demandes déposées par l'ASSAUPAMAR, le MIR, la CSTM et un particulier. Les arguments avancés sont toujours les mêmes quelle que soit la requête. En clair, tout est sous contrôle dit en substance le compte rendu d'audience du TA de Fort-de-France. Celui-ci dit en substance que:
"- L'ARS dispose d'un stock de matériels de protection. Lequel matériel est réservé en priorité aux personnels de santé.
- Des médecins Cubains doivent être en poste en Martinique d'ici peu.
- L'hydroxychloroquine et l'Azytromycine constituent un traitement qu'il convient d'utiliser avec précaution étant donné les effets secondaires. De plus ce traitement n'est prescriptible qu'aux plus malades. Dans ce cas les stocks du CHUM sont suffisants affirme le TA de Fort-de-France.
- Les matériels de protection (masques, gants, blouses et gels hydroalcooliques) sont en nombre suffisant en Martinique surtout après la livraison, mardi dernier (31 mars 2020) de milliers de masques réservés aux personnels de santé.
- La communication quant à elle serait, selon le TA de Fort-de-France toujours, efficiente en Martinique. De plus communiquer des informations personnelles (âge, sexe, parcours des personnes infectées) constituerait une entrave au secret médical.
- Enfin, la désinfection des lieux publics ne serait pas nécessaire car les gestionnaires, publics et privés de ces lieux, les nettoient régulièrement".
Mauvais timing selon les avocats des plaignants martiniquais
Selon Maître Germany, tout s'explique par l'attitude de l'ARS.
"L'agence Régionale de Santé a menti" nous dit-il. Le directeur de l'Agence Régionale de Santé aurait en effet affirmé que la situation sanitaire de la Martinique est sous contrôle. "Tous les soignants sont pourvus en masques suffisants" aurait-il ajouté. Une défense que les avocats des plaignants n'ont pu mettre à mal car ne disposant pas encore des documents (lettre des anesthésistes de la clinique Saint-Paul et note d'information du CHUM) prouvant, selon Maître Germany, que la situation n'est pas maîtrisée. Aujourd'hui l'avocat s'insurge contre le destockage de matériels de protection périmés.
Les plaignants n'ont pas dit leur dernier mot
En attendant de savoir la stratégie de l'ASSAUPAMAR, du MIR, de la CSTM et du particulier, pour la suite à donner à leur action, ils annoncent dores et déjà un nouveau combat. Celui de la prison de Ducos. Entre les détenus entassés dans des chambres surpeuplées et des agents du centre pénitentiaire sous équipés, ils veulent des garanties sur la gestion sanitaire de ces personnes.
Aujourd'hui par exemple, la prison de Ducos disposerait de près de 2 000 masques. A raison de 3 masques par jour et par agent (ils sont une centaine), ils ne peuvent tenir plus d'une semaine nous explique l'avocat martiniquais.
Pour ce qui est de la requête, ils réfléchissent encore aux nouvelles formes qu'elle pourrait prendre.
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