Entre attaques et contre-attaques d'avocats, difficile de dire ce qui va se passer mercredi 3 juin à Fort-de-France. Le procès des 7 activistes est officiellement renvoyé. Les 2 derniers avocats des prévenus invoquent la nullité de ce renvoi pendant que leurs clients citent le préfet à comparaître.
Vendredi dernier (29 mai 2020) les 7 prévenus, appelés à comparaître initialement devant le Tribunal Correctionnel de Fort-de-France ce mercredi 03 juin 2020, ont déposé une citation directe auprès du Procureur de la République visant le préfet de Région, Stanislas Cazelles.
Motif de cette action, l'affiche présentant la "distanciation sociale" par 5 ananas. Celle-ci est vécue par les prévenus, devenus plaignants, comme une "injure raciale".
Par cette citation directe il s'agit de forcer l'action publique à se saisir du dossier car la citation directe oblige la tenue d'une audience. Elle est l'équivalent d'une plainte, sauf que la procédure est enclenchée sans qu'un juge d'instruction ne soit nommé.
Celui qui est mis en cause, en l'occurrence le préfet, est directement cité devant le Tribunal Correctionnel.
Dans le cas d'une plainte la procédure serait, d'une part beaucoup plus longue, et pourrait être abandonnée avant même d'être instruite. Le procureur ayant l'opportunité des poursuites.
Sur cette affaire, le préfet avait en effet rendu publique une affiche présentant la distance à respecter, par ces temps de pandémie, par 5 ananas placés entre deux personnages (un noir et un blanc). Devant l'indignation populaire, il avait fini par retirer ladite affiche avant de s'excuser par communiqué.
Cette citation pourrait créer une situation délicate. Le procureur de la république poursuit un préfet. Ce dernier est poursuivi par des personnes qu'il a citées à comparaitre.
D'abord parce qu'ils contestent la procédure adoptée par le parquet pour informer du nouveau renvoi. Ils affirment, malgré le communiqué des 10 avocats exclus de l'affaire indiquant le contraire, que c'est bien par voie de presse qu'ils ont appris la nouvelle. Pour preuve disent-ils, l'ordonnance de renvoi aurait été envoyée aux parties samedi dernier (30 mai 2020) soit 4 jours après le fameux communiqué.
Or, toujours selon la défense, le renvoi ne peut se prononcer, selon le code de procédure pénale, que lors d'une audience publique et contradictoire. C'est cette audience qu'ils attendent demain (mercredi 03 juin 2020). Audience pendant laquelle ils s'apprêtent à respecter les consignes de sécurité liées au coronavirus.
De plus la défense conteste le fait que le communiqué de presse a été signé par le Procureur de la République et le Président de Tribunal. Le procureur étant une des parties de ce procès, la défense considère que celui-ci ne pouvant être juge et partie, ne peut donc prendre la décision de renvoyer l'audience.
Autre argument avancé par les 2 avocats des 7 prévenus, ce même mercredi 03 juin un autre procès pénal, pour violences volontaires, est lui maintenu. Pourtant, la raison invoquée (sécurité sanitaire) ne peut valoir pour les uns et pas pour les autres. "C'est de la discrimination" disent-ils.
Pour toutes ces raisons, les 7 prévenus et leurs conseils se rendront donc au Tribunal Correctionnel de Fort-de-France demain dès 8 heures avec la ferme intention qu'une audience ait lieu même si elle aboutit sur une ordonnance de renvoi. Mais cette fois-ci espèrent-ils, une date devra être fixée pour cette nouvelle audience.
Pour ce qui est du dossier lui-même, les avocats des 7 prévenus annoncent avoir un certain nombre de points à soulever qui démontre selon eux, au moins un vice de procédure.
Sur le fond, y-a-t-il eu une plainte déposée qui pourrait justifier la présence de gendarmes, le 23 novembre 2020 à Océanis ? Les événements se sont en effet déroulés devant un centre commercial. Or, dit la défense, cette présence dans un espace privé pose problème...
Dans tous les cas, cette saga judiciaire renvoi immanquablement vers la politique. Le silence de la plupart des élus locaux tranche avec la position du président de l'exécutif de la CTM. Alfred Marie-Jeanne a pris, dimanche 31 mai, fait et cause pour les prévenus. La tête de proue de l'indépendantisme de Martinique a en effet annoncé sa présence aux côtés des prévenus, mercredi 3 juin au TGI de Fort-de-France...
Motif de cette action, l'affiche présentant la "distanciation sociale" par 5 ananas. Celle-ci est vécue par les prévenus, devenus plaignants, comme une "injure raciale".
Une citation et non une plainte contre le préfet
Par cette citation directe il s'agit de forcer l'action publique à se saisir du dossier car la citation directe oblige la tenue d'une audience. Elle est l'équivalent d'une plainte, sauf que la procédure est enclenchée sans qu'un juge d'instruction ne soit nommé.
Celui qui est mis en cause, en l'occurrence le préfet, est directement cité devant le Tribunal Correctionnel.
Dans le cas d'une plainte la procédure serait, d'une part beaucoup plus longue, et pourrait être abandonnée avant même d'être instruite. Le procureur ayant l'opportunité des poursuites.
Sur cette affaire, le préfet avait en effet rendu publique une affiche présentant la distance à respecter, par ces temps de pandémie, par 5 ananas placés entre deux personnages (un noir et un blanc). Devant l'indignation populaire, il avait fini par retirer ladite affiche avant de s'excuser par communiqué.
Cette citation pourrait créer une situation délicate. Le procureur de la république poursuit un préfet. Ce dernier est poursuivi par des personnes qu'il a citées à comparaitre.
Les avocats de la défense seront au tribunal correctionnel mercredi 03 juin 2020
D'abord parce qu'ils contestent la procédure adoptée par le parquet pour informer du nouveau renvoi. Ils affirment, malgré le communiqué des 10 avocats exclus de l'affaire indiquant le contraire, que c'est bien par voie de presse qu'ils ont appris la nouvelle. Pour preuve disent-ils, l'ordonnance de renvoi aurait été envoyée aux parties samedi dernier (30 mai 2020) soit 4 jours après le fameux communiqué.
Or, toujours selon la défense, le renvoi ne peut se prononcer, selon le code de procédure pénale, que lors d'une audience publique et contradictoire. C'est cette audience qu'ils attendent demain (mercredi 03 juin 2020). Audience pendant laquelle ils s'apprêtent à respecter les consignes de sécurité liées au coronavirus.
De plus la défense conteste le fait que le communiqué de presse a été signé par le Procureur de la République et le Président de Tribunal. Le procureur étant une des parties de ce procès, la défense considère que celui-ci ne pouvant être juge et partie, ne peut donc prendre la décision de renvoyer l'audience.
Autre argument avancé par les 2 avocats des 7 prévenus, ce même mercredi 03 juin un autre procès pénal, pour violences volontaires, est lui maintenu. Pourtant, la raison invoquée (sécurité sanitaire) ne peut valoir pour les uns et pas pour les autres. "C'est de la discrimination" disent-ils.
Pour toutes ces raisons, les 7 prévenus et leurs conseils se rendront donc au Tribunal Correctionnel de Fort-de-France demain dès 8 heures avec la ferme intention qu'une audience ait lieu même si elle aboutit sur une ordonnance de renvoi. Mais cette fois-ci espèrent-ils, une date devra être fixée pour cette nouvelle audience.
La défense affûte ses arguments en vue d'une relaxe
Pour ce qui est du dossier lui-même, les avocats des 7 prévenus annoncent avoir un certain nombre de points à soulever qui démontre selon eux, au moins un vice de procédure.
Sur le fond, y-a-t-il eu une plainte déposée qui pourrait justifier la présence de gendarmes, le 23 novembre 2020 à Océanis ? Les événements se sont en effet déroulés devant un centre commercial. Or, dit la défense, cette présence dans un espace privé pose problème...
Dans tous les cas, cette saga judiciaire renvoi immanquablement vers la politique. Le silence de la plupart des élus locaux tranche avec la position du président de l'exécutif de la CTM. Alfred Marie-Jeanne a pris, dimanche 31 mai, fait et cause pour les prévenus. La tête de proue de l'indépendantisme de Martinique a en effet annoncé sa présence aux côtés des prévenus, mercredi 3 juin au TGI de Fort-de-France...
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