Hier matin, la société Valorgabar et la Syvade se sont retrouvées devant le Tribunal Administratif à Basse Terre. L’objet du litige porte sur la plateforme multifilières de traitement des déchets ménagers et assimilés.
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Le 18 février 2008, le Sictom, aujourd’hui Syvade, signe une délégation de service public (DSP) avec Valorgabar, une filiale du groupe espagnol Urbaser pour la réalisation d’une plate-forme multifilières de traitement des déchets ménagers et assimilés.
Or la plateforme n’a jamais vu le jour. En effet, Valorgabar n’est jamais parvenu à réunir le tour de table pour financer un projet estimé à 170 millions puis réactualisé à 223 millions d’euros
4 ans, plus tard, le 26 juin 2012, le Sictom résilie unilatéralement la DSP, en arguant d’une faute de la part de Valorgabar et réclame en plus la somme de 155 millions d’euros au titre du préjudice subi.
Pas d’accord répond la filiale d’Urbaser qui saisit alors le juge administratif, tout en réclamant au passage la poursuite de la DSP.
3 ans plus tard, l’affaire est appelée à la barre et la balance pencherait en faveur du Syvade
Si l’on se réfère aux conclusions du rapporteur public, Brigitte Pater estime que Valorgabar a failli à ses obligations contractuelles. Il y aurait bien une faute grave. Pour autant, le rapporteur public rejette la demande de dédommagement déposée par le Syvade au motif qu’elle n’est pas suffisamment motivée en droit.
En revanche, Brigitte Pater reconnait les sommes déjà investis par Valorgabar dans ce projet et lui accorde près de 13 millions d’euros.
La décision des magistrats ne sera connue que dans une quinzaine de jours.
Or la plateforme n’a jamais vu le jour. En effet, Valorgabar n’est jamais parvenu à réunir le tour de table pour financer un projet estimé à 170 millions puis réactualisé à 223 millions d’euros
4 ans, plus tard, le 26 juin 2012, le Sictom résilie unilatéralement la DSP, en arguant d’une faute de la part de Valorgabar et réclame en plus la somme de 155 millions d’euros au titre du préjudice subi.
Pas d’accord répond la filiale d’Urbaser qui saisit alors le juge administratif, tout en réclamant au passage la poursuite de la DSP.
3 ans plus tard, l’affaire est appelée à la barre et la balance pencherait en faveur du Syvade
Si l’on se réfère aux conclusions du rapporteur public, Brigitte Pater estime que Valorgabar a failli à ses obligations contractuelles. Il y aurait bien une faute grave. Pour autant, le rapporteur public rejette la demande de dédommagement déposée par le Syvade au motif qu’elle n’est pas suffisamment motivée en droit.
En revanche, Brigitte Pater reconnait les sommes déjà investis par Valorgabar dans ce projet et lui accorde près de 13 millions d’euros.
La décision des magistrats ne sera connue que dans une quinzaine de jours.
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