Affaire chlordécone : la plainte pour préjudice d’anxiété pourrait être traitée en juin 2022

chlordécone
Pétition chlordécone
En obtenant une condamnation, quant au préjudice moral d’anxiété subi par les populations des Antilles, dans le scandale chlordécone, les associations plaignantes entendent faire reconnaître la responsabilité de l'Etat. Le dossier pourrait être abordé en juin, par le tribunal administratif de Paris.

Il y a du nouveau depuis que l'association Vivre, le "Lyannaj Pou Dépolyé Matinik" et le Conseil représentatif des associations noires (CRAN) ont saisi le tribunal administratif de Paris. En avril 2020, ils avaient demandé la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat, quant au préjudice moral d’anxiété subi par les populations, dans le scandale du chlordecone.
Pour les plaignants estime que l'Etat, dans ce dossier, manque de transparence, d'où l'anxiété générée au sein des populations concernées, en Guadeloupe et en Martinique, dont les denrées et l'eau sont polluées.

Ainsi, après plusieurs relances et la menace d'une potentielle condamnation de la France, dans la mesure où le délai raisonnable de traitement d'une affaire n'était pas respecté, le tribunal a répondu officiellement, par un courrier daté du 19 novembre 2021, à l’avocat des associations plaignantes : "la présente affaire pourra vraisemblablement être appelée au rôle de juin 2022", indique le greffier en chef.

Pour rappel, lorsque les associations précitées ont lancé leur action collective, en juin 2019, plus de 1200 personnes se sont manifestées ; ce sont elles qui pourraient être indemnisées, en cas de jugement favorable. Tous ces Guadeloupéens et Martiniquais estime que l'Etat a fauté à plusieurs reprises, via la dérogation autorisant l'utilisation du pesticide chlordécone dans les Antilles françaises, mais aussi, notamment, après son interdiction, du fait de son inaction.

En 1990, il décide d'interdire le chlordécone, parce qu'il reconnaît la dangerosité et, pourtant, rien n'est fait entre 1990 et 2004, date du premier plan chlordécone, pour lutter contre la dangerosité de ce produit. Ca va avoir des conséquences extrêmement graves, notamment par le fait qu'au départ le chlordécone était dans les zones agricoles et, par l'eau et par les transferts de terre, il va transmettre le chlordécone à toute l'île !

Maitre Christophe Leguevaques, avocat au barreau de Paris

Mais, pour Maitre Christophe Leguevaques, l’éventualité de pouvoir plaider cette cause, devant la juridiction parisienne, en juin prochain, est une réelle avancée, dans ce dossier :

Me Christophe Leguevaques : "C'est une avancée. On a déjà vu d'un dossier pénal que l'Etat a tout fait pour le faire capoter..."

Pour autant,  plus que l’indemnisation, un jugement constituerait une jurisprudence historique, selon Patricia Chatenay-Rivauday, la présidente de l’association Vivre :

Notre bénévolat sert surtout à faire reconnaître la souffrance, la maltraitance, la pensée de nos défunts, la pensée pour les personnes qui sont frappées et qui vivent d'un cancer, depuis de très longues années. Il faut que toutes ces personnes aient la possibilité, ainsi que leurs descendants, d'avoir recours à d'autres procédures.

Patricia Chatenay-Rivauday, la présidente de l’association Vivre

Patricia Chatenay-Rivauday : "Le préjudice moral d’anxiété rentre dans la logique de la jurisprudence française. C'est surtout la reconnaissance de la responsabilité pleine et entière de l'Etat."

15.000 euros sont demandés, pour chaque plaignant. Mais, comme le précise Me Leguevaques, cette somme correspond à la demande, alors que les tribunaux administratifs n'ont pas la réputation d'être généreux.
Outre le versement de cet argent, le souhait de l'avocat est davantage que l'Etat prépare l'avenir, à savoir élimine durablement les risques de contamination des populations.