Affaire des codes et permis falsifiés : quatre personnes condamnées en correctionnelle

Les quatre prévenus poursuivis pour avoir participé à un vaste trafic de faux codes de la route et faux permis de conduire ont tous été condamnés par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre, ce mardi 7 janvier 2025.

Des peines moins sévères que les réquisitions

Marjorie G, qui n’était pas représentée à l’audience a été plus sévèrement punie par la justice ; elle écope de 2 ans de prison, dont une année avec sursis, et 10.000 € d’amende.
Maël Q et Jordan B, tous deux présents pour se défendre, ont pris 18 mois, dont 12 mois avec sursis et 6 mois aménagés (sous bracelet électronique) ; l’un est redevable de 10.000 € d’amende dont 4.000 € avec sursis et, l’autre de 10.000 € d’amende dont 6.000 € avec sursis.
Enfin la chambre correctionnelle a infligé 18 mois d’emprisonnement, avec sursis, à Clément N, qui a participé aux débats depuis l’Hexagone, en visioconférence.
Les peines complémentaires sont les mêmes pour les quatre escrocs : une inéligibilité de 5 ans, une interdiction de 5 ans d’intégrer la fonction publique et une interdiction de 5 ans d’exercer dans le même secteur d’activité.
Les trois hommes ne verront pas leurs peines inscrites à leur casier judiciaire, contrairement à leur complice féminine.

La cinquième personne incriminée dans cette affaire est décédée durant l’instruction. Considérée comme la tête pensante du trafic, elle restera à tout jamais "présumée innocente", ne pouvant pas se défendre devant la justice.

Le tribunal a été plus clément que les réquisitions du ministère public, qui demandait des peines non différenciées, soit 2 ans d’emprisonnement, dont un an ferme, 10.000€ d’amende et l’interdiction d’exercer dans le domaine.

Les accusés disposent de 10 jours pour éventuellement faire appel de leur condamnation.

Plus d’une centaine de faux permis produits

Les trafiquants ont sévi durant plus de trois ans, entre 2019 et 2022, à Baie-Mahault, le Moule et Gourbeyre. Le système, bien rodé, était piloté par deux gérants d’auto-école et des centres agréés de passage de l’examen du code de la route.

Il a fallu 10 mois d’investigation aux gendarmes pour démanteler leur réseau et mettre fin à leurs activités illicites, qui consistaient à permettre à des personnes relativement démunies (dont des ressortissants étrangers) d’obtenir leur permis, sans passer les examens de rigueur ; faux documents administratifs à l’appui.
Les faussaires pouvaient aller jusqu’à passer les examens à la place des bénéficiaires.

L’affaire était rentable ; elle rapportait de 300 à 3000 euros par candidat, sans compter les rétributions en nature.

Une fois le pot aux roses découvert, 87 examens théoriques généraux et 30 permis ont été annulés par arrêté préfectoral, dans un premier temps.

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Le président de la chambre correctionnelle l’a dit, aujourd’hui : "donner le permis à quelqu’un, ce n’est pas l’aider, c’est le mettre en grave danger". Les autres usagers de la route aussi, par la même occasion...