Aide aux agriculteurs impactés par la crise COVID

Les agriculteurs et les entreprises d’agroalimentaire, impactés économiquement par la crise du COVID-19, peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle et temporaire, mise en place par l’Union européenne, dans le cadre du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) et la Région Guadeloupe. 
Adoptée le 24 juin 2020 par un règlement du Conseil européen, la « mesure 21 » du FEADER permet d’utiliser jusqu’à 2% des fonds alloués au programme régional de développement rural 2014-2020, afin de soutenir le secteur agricole touché par la crise sanitaire et répondre ainsi aux difficultés de trésorerie découlant des fermetures de marchés, cantines scolaires et restaurants pendant la période de confinement. 
 

Agriculteurs et entreprises de vente ou transformation

Sont concernés d’une part les agriculteurs au sens large (personnes physiques ou morales : SCEA, GAEC, EARL, GFA…) ; d’autre part les petites et moyennes entreprises de commercialisation ou de transformation de produits agricoles. 
La Région Guadeloupe, autorité de gestion des fonds européens, a défini les conditions d’admissibilité au dispositif, dans une notice d’information « à l’attention des bénéficiaires potentiels », publiée le 2 septembre.
Les demandeurs doivent disposer d’un numéro de SIRET ; les agriculteurs avoir déclaré leurs revenus agricoles pour l’année 2019 et réalisé leur déclaration de surface en 2019 ; les entreprises avoir déclaré leurs revenus 2019.
 

3 000 à 7 000 € pour les agriculteurs ;  
5 000 à 50 000 € pour les entreprises

L’impact financier prend en compte la baisse du chiffre d’affaires sur 77 jours (entre le 17 mars et le 2 juin 2020), comparé à l’exercice 2019. Pour être éligibles, les agriculteurs doivent enregistrer un manque à gagner de 3 000 € minimum. Et le montant de l’aide peut être majoré, jusqu’à une limite de 7 000 €, en fonction de la part plus ou moins grande de cultures maraîchères et vivrières présentes sur l’exploitation. La collectivité régionale veut ainsi indemniser surtout les producteurs les plus durement touchés, et en particulier ceux qui alimentent le marché local via des circuits courts. S’agissant des entreprises de vente ou transformation de denrées agricoles, l’impact, attesté par expert-comptable, doit être d’au moins 5 000 €, et la dotation peut monter jusqu’à 50 000 €. 
 

Paiement d’ici le 30 juin 2021

Les formulaires de demande d’aide et de paiement doivent être déposés au plus tard le 30 septembre 2020. Les dossiers seront instruits par ordre d’arrivée, jusqu’à épuisement de l’enveloppe de cette mesure 21, soit 4 millions d’euros (dont 3,4 M€ financés par le FEADER, et le solde par la Région). La décision d’attribution sera prise d’ici le 31 décembre prochain, en Comité Régional Unique de Programmation, et le paiement de l’aide, qui est donc une subvention non remboursable, interviendra au plus tard le 30 juin 2021. 

Où s’adresser ?

Les agriculteurs et entreprises concernées peuvent se rapprocher du service instructeur du FEADER à la Région :
Direction déléguée Europe
Parc d’activités Le Métis
Convenance
97 122 Baie-Mahault 
téléphone : 0590 41 75 15 ou 0590 41 75 16
mèl : mesure21-feader@cr-guadeloupe.fr
La Chambre d’agriculture de la Guadeloupe accompagne les bénéficiaires potentiels pour le montage des dossiers.