Depuis l'ouverture du Village de la Route du Rhum, les visiteurs peuvent passer de stands en stands et découvrir des stands qui mettent en valeur le savoir-faire guadeloupéen ou ses atouts économiques. Et ils peuvent même recevoir des conseils de l'ordre des avocats
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Et ce mercredi, jour par excellence pour les scolaires, le thème abordé sur le stand de l'Ordre des avocats (*) ne pouvait pas manquer de les intéresser : les mineurs, les réseaux sociaux et la loi. Un thème bien d'actualité choisi par l'ordre des avocats pour aller à la rencontre des jeunes. Les échanges étaient d'ailleurs fructueux mais aussi les peines encourues pour des publications illicites ont particulièrement étonné le jeune public qui sait que de tels actes sont punis par la loi (**) mais n'imaginaient pas la lourdeur de la sanction...
(*) L'antenne des mineurs est située à la maison de l'avocat rue gambetta à Pointe-à-pitre téléphone: 05 90 91 31 27
(**) Les articles 226-1 à 226-8 du Code civil précisent que « tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image. En vertu de ces dispositions, il va de soi que la publication ou la reproduction d’une image (photographie ou vidéo) sur laquelle une personne est facilement reconnaissable n’est autorisée qu’avec son consentement préalable, et ce, que l’image soit préjudiciable ou non. Lorsque le sujet apparaît dans une foule (et qu’il n’est pas clairement le sujet central), qu’il apparaît de dos ou de loin, la règle ne s’applique pas.
Pour pouvoir partager ou publier des photos d’un individu légalement, il faut demander un document manuscrit qui doit être signé par la ou les personnes concernées. Ce document doit faire apparaître les mentions permettant de déterminer l’image concernée et une autorisation spécifique selon l’utilisation qui en sera faite.
A ce jour, il n’est pas possible de créer une autorisation globale couvrant toutes les images impliquant une personne en particulier.
(**) Les articles 226-1 à 226-8 du Code civil précisent que « tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image. En vertu de ces dispositions, il va de soi que la publication ou la reproduction d’une image (photographie ou vidéo) sur laquelle une personne est facilement reconnaissable n’est autorisée qu’avec son consentement préalable, et ce, que l’image soit préjudiciable ou non. Lorsque le sujet apparaît dans une foule (et qu’il n’est pas clairement le sujet central), qu’il apparaît de dos ou de loin, la règle ne s’applique pas.
Pour pouvoir partager ou publier des photos d’un individu légalement, il faut demander un document manuscrit qui doit être signé par la ou les personnes concernées. Ce document doit faire apparaître les mentions permettant de déterminer l’image concernée et une autorisation spécifique selon l’utilisation qui en sera faite.
A ce jour, il n’est pas possible de créer une autorisation globale couvrant toutes les images impliquant une personne en particulier.
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