C'est un avis de la Cour des Comptes dénonçant le fait que le comité des œuvres sociales hospitalières n’avaient pas d’agrément fiscal pour prélever ses finances sur les budgets hospitaliers, qui a incité Valérie Denux à lui interdire toute subvention. Une décision qui a mis le feu aux poudres
J. Babel •
L’ARS Guadeloupe a demandé le 5 décembre dernier aux directeurs d’établissements de Guadeloupe de reverser les fonds des œuvres sociales des agents hospitaliers de Guadeloupe non plus au Comité de Gestion des Œuvre Sociales Hospitalières de Guadeloupe, mais à un autre prestataire : le CGOSH de France ou œuvres sociales des collectivités, communes, région, département. Cela représente plus de 3 millions d’euros par ans.
Le maître mot pour l’instant c’est « incompréhension » pour au moins deux raisons :
D’une part l’Agence Régionale de Santé fait partie des membres du conseil d’administration du CGOSH. Cette place, même si elle ne fait pas office d’agrément, témoigne malgré tout de la pertinence et de la légitimité du comité.
Cette place, même si elle ne fait pas office d’agrément, témoigne malgré tout de la pertinence et de la légitimité du comité.
D’autre part des démarches sont en cours depuis plusieurs années afin d’obtenir cet agrément. En mai 2019 et avant cela en juin 2018, les comités ultramarins étaient reçus par le ministère de la Santé. Aussi, ils attendent un nouveau rendez- vous avec les ministres de la santé et des outremers, Agnès Buzyn et Annick Girardin.
On peut également parler d’inquiétude parce que si le 5 décembre, c’est une demande qui est adressée par la direction de l’ARS aux directeurs d’établissements de Guadeloupe, il faut tout de même noter que quand l’établissement Maurice Selbonne a entrepris le versement des fonds des œuvres sociales pour le mois au CGOSH, le comptable public a répondu qu’il ne pouvait pas le faire. L’ARS a précisé le 18 décembre lors du conseil d’administration que ce n’était pas de son fait.
Une incompréhension en Guadeloupe mais aussi ailleurs en Outremer.
Les comités de Martinique, Réunion, Saint Pierre et Miquelon et Guyane sont dans la même situation. Ils n’ont pas l’agrément qui fonde la démarche de l’ARS aujourd’hui en Guadeloupe. Cet agrément est exigé par l’article 116-1 de la loi du 09 Janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière.
Pour information, le comité de Guadeloupe existe depuis 1978, autrement dit, avant cette loi qui impose l’agrément.
Ce qu’il faut aussi savoir pour bien comprendre la distance entre nos CGOSH et le CGOSH national, c’est qu’aucun des Comités d'outre-Mer n'a de lien juridique avec lui. Ils ont été créés d'après la circulaire ministérielle n° 133 du 22 février 1966, permettant la création de « comités départementaux d'œuvres sociales en faveur des personnels des établissements hospitaliers publics ultramarins. »
Les hôpitaux publics prélèvent un pourcentage sur leur masse salariale selon le taux fixé par le Ministère de la Santé. Ces sommes sont versées au CGOSH qui en assure la gestion.
En Guadeloupe il y a 12 établissements qui y contribuent.
Enfin, le comité c’est également 20 emplois, forcément de quoi susciter un peu d’inquiétude pour leur devenir.
Réagissant le 7 janvier 2020, la directrice générale de l’ARS a indiqué qu'elle propose qu’un dossier d’agrément en bonne et due forme puisse être déposé dès que possible auprès du ministère des solidarités et de la santé et de l’en tenir informée au plus vite.
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