C'est parti pour 6 semaines de soldes !

Six semaines de soldes... Six semaines durant lesquelles la DGCCRF, la Direction générale de la consommation de la concurrence et de la répression des fraudes veillera au grain.
Car chaque année, bonnes affaires et arnaques se mêlent. Et il est impossible de repérer et de mettre fins à toutes les arnaques.

Soldes : mode d'emploi

Une période de soldes ne se décrète pas comme cela. Il n’y en a que 2 dans l’année. La première dite "d’hiver", entre le 10 janvier et le 20 février prochain, dans l'Hexagone. La Guadeloupe a une dérogation. Les soldes de l’archipel commencent ainsi plus tôt, du 6 janvier au 16 février.
L’autre période est dite "soldes d’été" en juin.
En dehors de ces deux dates, il est interdit de faire référence de la mention "Soldes" comme élément marketing.
Les commerçants doivent bien identifier les produits qui vont bénéficier des rabais et les baisses envisagées. Il est interdit d’augmenter les prix et de faire croire à des rabais conséquents. Ces produits doivent au moins être en magasin depuis plus d’un mois. Le chef d’entreprise ne doit pas se réapprovisionner en vue des soldes.
Attention, toutes les conditions de sécurité, de garanties et d’échanges sont conservées.

Des contrôles seront renforcés pendant cette période. Ils seront menés par les inspecteurs de la Direction de la consommation et de la répression des fraudes. 

Les droits des consommateurs concernant les retours et les garanties

Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents, de défauts de conformité ou de service après-vente que tout autre article.
En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l'article ou de le rembourser. En cas de défaut de conformité identifié dans les deux ans après l’achat, le vendeur est tenu de vous proposer la réparation ou le remplacement du bien non-conforme, ou, en cas d’impossibilité de ces deux options, de vous rembourser le bien.
Dans les autres cas, le commerçant n'est pas tenu juridiquement de procéder à l’échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre purement commercial. En tout état de cause, le commerçant est tenu d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d'affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d'autres supports.
Important
Les soldes ne pouvant porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois, les commerçants ne peuvent pas se réapprovisionner pendant ces opérations commerciales (contrairement aux promotions). La distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs dans le point de vente. (source DGCCRF).