Après Grand Sud Caraïbes, la Communauté d’agglomération de la région pointoise doit verser une provision de plus d’un million 400 mille euros au Syndicat Intercommunal « Eaux des Iles de Guadeloupe », pour la vente d’eau potable
•
L’ordonnance fait suite à une requête du SIAEAG enregistrée il y a un mois, le 19 avril.
D’après une convention signée le 8 septembre 2015, le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe (appelé aujourd’hui Ôd’îles) vend de l’eau potable en gros à Cap Excellence, à un prix de 80 centimes le mètre cube, hors taxes. La Communauté d’agglo dispose d’un délai de 30 jours francs, après réception de la facture, pour procéder au règlement de cette eau.
Le litige porte sur des volumes livrés durant les 3ème et 4ème trimestres 2015, à Baie-Mahault, Grands Fonds Abymes, aux Abymes et à Pointe-à-Pître. Montant total facturé : plus de 3 millions d’euros.
Or Cap Excellence n’a réglé à ce jour qu’un peu plus de la moitié de ces factures, en versant à Ô’d’îles la somme d’1 million 600 mille euros. Pour le solde, la collectivité présidée par Eric Jalton espérait apparemment faire jouer la compensation entre ses dettes et ses créances envers le SIAEAG. Car une 2ème convention, signée le même jour en 2015, prévoit la vente d’eau dans l’autre sens.
En clair, le SIAEAG a acheté lui-même de l’eau à Cap’Ex et lui doit de l’argent. Mais les contrats liant les deux entités ne prévoient pas une telle compensation entre leurs dettes mutuelles.
Le juge des référés du tribunal administratif a donc condamné Cap Excellence à solder ses factures : la Communauté d’agglo doit verser à Ô’d’îles une provision d’1 million 446 mille euros. Une somme qui sera majorée des intérêts moratoires, exigibles au-delà des 30 jours suivant la réception de chaque facture.
D’après une convention signée le 8 septembre 2015, le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe (appelé aujourd’hui Ôd’îles) vend de l’eau potable en gros à Cap Excellence, à un prix de 80 centimes le mètre cube, hors taxes. La Communauté d’agglo dispose d’un délai de 30 jours francs, après réception de la facture, pour procéder au règlement de cette eau.
Le litige porte sur des volumes livrés durant les 3ème et 4ème trimestres 2015, à Baie-Mahault, Grands Fonds Abymes, aux Abymes et à Pointe-à-Pître. Montant total facturé : plus de 3 millions d’euros.
Or Cap Excellence n’a réglé à ce jour qu’un peu plus de la moitié de ces factures, en versant à Ô’d’îles la somme d’1 million 600 mille euros. Pour le solde, la collectivité présidée par Eric Jalton espérait apparemment faire jouer la compensation entre ses dettes et ses créances envers le SIAEAG. Car une 2ème convention, signée le même jour en 2015, prévoit la vente d’eau dans l’autre sens.
En clair, le SIAEAG a acheté lui-même de l’eau à Cap’Ex et lui doit de l’argent. Mais les contrats liant les deux entités ne prévoient pas une telle compensation entre leurs dettes mutuelles.
Le juge des référés du tribunal administratif a donc condamné Cap Excellence à solder ses factures : la Communauté d’agglo doit verser à Ô’d’îles une provision d’1 million 446 mille euros. Une somme qui sera majorée des intérêts moratoires, exigibles au-delà des 30 jours suivant la réception de chaque facture.
/outremer/2024/12/04/base-67508a82d46c3662792713.png)
/outremer/2024/12/27/651-7708-frame-339-676e1625eed1b799419518.jpg)
/outremer/2024/12/26/whatsapp-image-2024-12-26-at-17-44-52-676d8815e8d61593313450.jpg)
