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La Cour administrative d’appel de Bordeaux a tranché dans le contentieux qui oppose les deux organismes à propos d’une dette qui porte sur une livraison d’eau en 2015.
Le SIAEAG, le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau et d’Assainissement de la Guadeloupe, avait dans un premier temps eu gain de cause devant le tribunal administratif de Basse-Terre. Cap Excellence avait fait appel. Et la cour administrative d’appel vient de confirmer la décision prise en première instance.
Le SIAEAG, le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau et d’Assainissement de la Guadeloupe, avait dans un premier temps eu gain de cause devant le tribunal administratif de Basse-Terre. Cap Excellence avait fait appel. Et la cour administrative d’appel vient de confirmer la décision prise en première instance.
Steeve Prudent Guadeloupe La 1ère
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