Chlordécone : L’ examen en appel de l'ordonnance de non-lieu du 2 janvier 2023 est renvoyé au 22 octobre prochain

Le collectif #Chlordécone Justice et Réparation a organisé le rassemblement place de la Nation à Paris, samedi 14 janvier 2023, pour manifester contre le non-lieu dans le scandale du chlordécone.
Ce lundi 10 juin 2024, la Cour d'appel de Paris devait se pencher sur le non-lieu rendu en 2023 dans l'affaire du chlordécone. Les avocats qui représentent les plaignants guadeloupéens et martiniquais étaient tous présents à l'audience. Parmi eux, Harry Durimel, maire de Pointe-à-Pitre et surtout avocat emblématique de cette affaire. Objectif faire annuler cette décision de non-lieu. L’examen a été finalement renvoyé en octobre.

L'audience de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris de ce lundi 10 juin 2024, aurait du se prononcer sur la validité de l’ordonnance de non-lieu, prononcée le 2 janvier 2023, par le juge d’instruction dans l’affaire du chlordécone. Finalement c'est le renvoi qui a été prononcé par la chambre au 22 octobre 2024. 

16 années se sont écoulées depuis le dépot, le 23 février 2006, de la plainte que j’ai rédigée, d’initiative et bénévolement, après l’avoir proposé à une dizaine de militants des Verts, de l’UPG, et quelques citoyens d’horizons divers de la Guadeloupe qui menaient avec nous la mobilisation anti-chlordécone. Après une quinzaine d’années à dénoncer, vociférer, protester dans une grande solitude, j’ai le sentiment que l’ordonnance de non-lieu, qui était censée enterrer notre plainte, a eu le mérite de provoquer une certaine mobilisation d’élus, de la société civile et de plus en plus d’avocats.

Maître Harry Durimel, avocat dans le dossier chlordécone

Harry Durimel dans l'avion Pointe-à-Pitre/Paris le samedi 8 juin 2024

Pour ma part, ma soif de JUSTICE et de VÉRITÉ n’a pas varié et après 16 années d’attente, je n’entends m’associer à aucune manœuvre dilatoire stérile qui ne servirait à certains qu’à faire le buzz et à encore retarder le jugement de cette affaire.

Maître Harry Durimel, avocat dans le dossier chlordécone

Harry Durimel et d'autres parties ont travaillé des dizaines d'heures pour rédiger un mémoire de 133 pages afin de répondre aux arguments juridiques du Procureur et des magistrats instructeurs et réduire à néant l’ordonnance de non-lieu. Il faut savoir que la procédure devant la chambre de l’instruction est écrite. Mais l'avocat pointois a fait savoir qu'il est prêt à formuler des observations orales et plaider véritablement pour convaincre les juges de la justesse du combat. Certains avocats, notamment martiniquais, ont d'ores et déjà fait savoir qu'ils demanderaient un renvoi. Harry Durimel ne s'y est pas opposé. Christophe Lèguevaques, l'un des défenseurs des parties civiles, lui, demande que l'audience soit publique.

Quoi qu’il arrive, nous sommes résolument engagés à ne pas nous arrêter là car il reste beaucoup à faire pour que JUSTICE soit rendue aux Antillais et aux Antilles : Condamnation-Réparation-Dépollution. Le combat continue mais nous n’avons pas de temps à perdre.

Maître Harry Durimel, avocat dans le dossier du chlordécone

La cour d'appel vient de rendre successivement deux arrêts de rejet sur la publicité des débats et sur la comparution personnelle des parties civiles. Et enfin, la cour a statué sur la demande de renvoi formulée par certains avocats et l'a ordonné au 22 octobre pour l'examen des QPC (questions prioritaires de constitutionnalité). 

La Cour devra d’abord statuer sur la pertinence de ces questions préliminaires et en fonction de sa décision on pourra envisager la suite et notamment l’examen au fond des mérites de l’appel de l’ordonnance de non-lieu. 

Nous les victimes de Guadeloupe et Martinique, c’est ce que nous attendons. Nous ne sommes pas dans une logique de guérilla judiciaire mais un combat juridique de fond. Cela fait trop longtemps qu’on attend que JUSTICE passe.

Maître Harry Durimel, avocat dans le dossier du chlordécone

L'audience du 22 octobre prochain sera donc une nouvelle étape cruciale sur le chemin de la justice pour les victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique.