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Avec un ordre du jour relativement chargé. Huit points seront examinés par les élus régionaux, parmi lesquels deux avis de la Chambre Régionale des Comptes. D’abord l’un relatif à la Taxe Spéciale de consommation sur les carburants.
En effet, la Communauté d’Agglomération avait saisi la Chambre Régionale des Comptes pour exiger un mandatement d’office de la somme de 6 millions d’euros au titre du versement d’une fraction de la TSC.
Dans un avis rendu le 23 Avril dernier, la Chambre a jugé irrecevable la saisine de Cap Excellence.
En revanche la juridiction financière a tranché en faveur de l’ADEM qui réclamait l’inscription d’office au budget de la collectivité régionale, des subventions non versées dans le cadre de l’opération « Géothermie Caraïbes Phase 2 ».
Dans le cadre d’Interreg, le service coopération de la région n’avait pas instruit correctement le dossier..
En effet, la Communauté d’Agglomération avait saisi la Chambre Régionale des Comptes pour exiger un mandatement d’office de la somme de 6 millions d’euros au titre du versement d’une fraction de la TSC.
Dans un avis rendu le 23 Avril dernier, la Chambre a jugé irrecevable la saisine de Cap Excellence.
En revanche la juridiction financière a tranché en faveur de l’ADEM qui réclamait l’inscription d’office au budget de la collectivité régionale, des subventions non versées dans le cadre de l’opération « Géothermie Caraïbes Phase 2 ».
Dans le cadre d’Interreg, le service coopération de la région n’avait pas instruit correctement le dossier..
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