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La Cour administrative d'appel de Bordeaux justifie le SIAEAG et condamne Grand Sud Caraïbes

  • Guadeloupe La 1ère
  • Publié le
Débouté par le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe en novembre dernier, le SIAEAG, Syndicat intercommunal d'alimentation et eau et d'assainissement de la Guadeloupe s'était alors tourné vers la Cour administrative d'appel de Bordeaux pour faire reconnaitre la nécéssité pour la Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbes de lui payer la somme de 4 384 548,56 euros à titre de provision à valoir sur le coût de la fourniture d'eau en gros pour les communes de Capesterre-Belle-Eau, Terre de Haut et Terre de Bas durant la période d'octobre 2016 à mars 2018. 
La Cour de Bordeaux a décidé d'annulé l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe et de condamner Grand Sud Caraïbe à verser au SIAEAG une provision de 3 734 219,02 euros sur la créance en question.
En outre, Grand Sud Caraïbe doit aussi verser au SIAEAG la somme de 1500 euros.
En l'espèce, c'est une nouvelle condamnation pour Grand Sud Caraïbe dans un dossier où, en mai 2016, elle avait déjà fait les frais d'une décision de cette même Cour administrative d'appel de Bordeaux : Grand Sud Caraïbes devra payer au SIAEAG ce qu'il lui doit
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