Covid-19 : maintien du fonds de solidarité pour les entreprises, les indépendants et les entrepreneurs jusqu’à fin août

Depuis le début de la crise sanitaire liée au Coronavirus, l'État a mis en place un fonds de solidarité "pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales", particulièrement touchés par les conséquences économiques de la pandémie.

Ces aides devaient s’interrompre progressivement depuis le mois de juin dernier, mais c’était compter sans une 4e vague de Covid-19. Du coup, en juin, juillet et août, "le fonds de solidarité est adapté" selon le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 pour continuer à accompagner les entreprises, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole, et couvre-feu) ne sont pas levées. En Guadeloupe, l'Archipel est soumis à de nouvelles restrictions et un couvre feu à 21 heures est instauré à partir de ce vendredi. Concernant la Martinique, l'île est même reconfinée pour 3 semaines à partir du samedi 31 juillet 2021.

S’il y a pertes de chiffre d’affaires liées à la crise sanitaire, nous compenserons ces pertes, parce qu’il n’y a pas de raison que quelques secteurs particuliers soient plus victimes que d’autres des conséquences de la crise sanitaire.

Bruno Lemaire – ministre de l'économie et des finances au JT de 20H de France 2, le 28 juillet 2021)

Sont concernées par ce nouveau dispositif, les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021, ayant bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d'avril ou de mai et appartenant à l'une des deux catégories suivantes :

• Les entreprises qui continuent à subir une interdiction d'accueil du public et ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 20 %. Elles bénéficieront d'une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d'affaires de référence ;
• Les entreprises ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 10 % et appartenant aux secteurs S1 / S1bis / commerce de détail (à l'exception des automobiles et des motocycles) ou réparation et maintenance navale domiciliées dans certaines territoires ultramarins (La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou en Polynésie française). Ces entreprises bénéficieront d'une subvention au titre des mois de juin, juillet et août égale à respectivement 40 %, 30% et 20% de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 20 % du chiffre d'affaires de référence.

(Ministère de l’économie, des finances et de la relance)

"Pour chaque période mensuelle considérée, l'aide versée est limitée à un plafond de 200 000 euros au niveau du groupe" précise Bercy. Ce fonds de solidarité sera donc prolongé "jusqu'à la fin du mois d'août 2021".

En outre, ajoute le ministère, "l'aide de 1 500 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant perdu 50 % de chiffre d'affaires et domiciliées dans les territoires faisant l'objet de mesures de confinement pendant au moins 10 jours au cours de la période mensuelle considérée, est reconduite pour les mois de juin et juillet 2021".