Délais de renouvellement des titres d’identité : suspension des demandes pour changement d’adresse

Compte tenu des délais inhabituellement longs, depuis plusieurs mois, pour obtenir un nouveau passeport et/ou une nouvelle carte nationale d’identité (CNI), en Guadeloupe comme dans l’Hexagone, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a pris des dispositions : durant "quelques mois", il reconduit "la suspension des renouvellements de titres d’identité motivés par un changement d’adresse".
Comme en 2022, cette mesure vise à prioriser les usagers dont les papiers ont expiré, ont été perdus ou ont été volés.

Ainsi, concernant la pré-demande en ligne, le motif "changement d’adresse" a été provisoirement désactivé. Les agents municipaux en charge des services correspondants ont pour consigne de demander aux usagers de différer leur demande, si telle est la raison de leur renouvellement.

Pour rappel, il n’y a aucune obligation légale et réglementaire de renouveler son titre en cas de changement d'adresse. Le code civil pose en effet le principe de la liberté de la preuve du domicile, qui peut s'effectuer par la présentation de divers documents (facture de gaz ou d’électricité, quittance du loyer, etc.) et aucune sanction n'est prévue pour les usagers présentant un titre dont l'adresse indiquée n'est pas exacte ou actualisée.

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

En cas de situation exceptionnelle, les demandeurs qui ont changé de lieu de résidence peuvent tout de même se rendre en mairie.

Cette mesure s’ajoute à celle prévue par le décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013, qui allonge la durée de validité, de 10 à 15 ans, des cartes d’identité délivrées à des personnes majeures avant le 1er janvier 2014 et encore valides à cette date. Avec ces titres, les usagers doivent pouvoir réaliser toutes leur démarches, comme passer un examen, le permis de conduire, ou encore faire une demande de prêt.

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