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Le département sanctionné par le Tribunal administratif

  • E. Stimpfling
  • Publié le , mis à jour le
La décision a été rendue publique ce matin. Le tribunal administratif avait à se prononcer sur la requête formulée par la CFTC à propos de l'utilisation qu'elle estimait abusive des véhicules de la collectivité. Les magistrats du tribunal administratif ont considéré comme illégale la mise à disposition de véhicules pour les 12 vice-présidents du Conseil départemental.
Interrogée sur cette condamnation, la présidente du Département a souligné que cette question relevait de la mandature qui l'a précédée à la tête du Département et que, depuis, les choses sont rentrées dans l'ordre. Josette Borel-Lincertin a ajouté que ses vice-présidents n'avaient aucune crainte à se faire, puisque sa collectivité agit désormais dans le respect des règles.  
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