Elisabeth Borne affirme ne plus vouloir recourir au 49.3 en dehors des textes budgétaires

Dans un entretien à l'AFP, Elisabeth Borne rappelle que la réforme des retraites a été adoptée et va "suivre son parcours" jusqu'au Conseil constitutionnel qui donnera un avis, à l'issue duquel le président de la République "doit promulguer la loi", comme le prévoit la Constitution.

Alors que le recours au 49.3 pour faire adopter cette réforme a attisé la contestation, elle souhaite ne plus y recourir en dehors des textes financiers.
"L'objectif que je fixe pour l'avenir c'est pas de 49.3 en dehors des textes financiers", dit-elle.

"Depuis le début de la législature, 11 projets de loi ont été définitivement adoptés et 12 propositions de loi. Il y a eu un recours au 49.3 sur trois textes uniquement" qui sont les textes budgétaires pour 2023, dont fait partie la réforme des retraites, portée par une loi rectificative de financement de la Sécurité sociale, a rappelé la Première ministre. 

L'article 49.3 de la Constitution permet l'adoption d'un texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure. Deux motions ont été rejetées sur le texte des retraites, dont l'une à neuf voix près.

Chargée par Emmanuel Macron de bâtir un programme de gouvernement et un programme législatif, Elisabeth Borne précise qu'elle va "déployer" pour ce faire un "plan d'action" sur les trois prochaines semaines "qui mobilise l'ensemble des acteurs qui veulent faire avancer (le) pays".