Eloignement : le surcoût du transport de marchandises compensé, dans les îles du Nord

Le transport de marchandises, entre les territoires d’Outre-mer et le marché européen ou celui des pays tiers, subit des surcoûts importants, du fait de l’éloignement.

Pour les régions ultrapériphériques, les autorités françaises ont obtenu de la Commission Européenne la mise en œuvre d’un régime cadre de soutien au fret, afin de compenser ce handicap, notamment au nom de l’égalité réelle promise aux ultramarins.

Les professionnels des collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin vont pouvoir bénéficier des termes de l’arrêté du 14 avril 2022 correspondant, pris par le préfet des îles du Nord.

Les entreprises implantées à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide destinée à diminuer le coût du fret. Cette aide vise à encourager le développement endogène des collectivités concernées, en favorisant la production locale.

Arrêté N°2022-092/PREF/SG/SFEPCCR du 14 avril 2022

L’Etat peut financer jusqu’à 50% des dépenses de fret.
Le montant de l'aide est limité à 25% du coût du fret, si l’entreprise bénéficie d’une aide financière dans le cadre de l’allocation additionnelle spécifique de compensation des surcoûts aux régions ultrapériphériques, prévue par le Fonds européen de développement régional (FEDER).

Les conditions d’éligibilité à l’aide au fret sont très strictes. Elles varient si les marchandises visées sont des matières premières, des déchets, ou autres.
L’instruction des demandes est gérée par la préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Pour 2022, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er septembre prochain.

Cliquer ici, pour récupérer en ligne, la demande d’aide au fret 2022, à compléter