Le Syndicat des agents des collectivités territoriales de la CFTC dénonce l’embauche par le Département de la conseillère régionale Marie-Camille Mounien.
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Un nouveau terrain de conflit entre le syndicat CFTC et les collectivités locales. Le syndicat des agents des collectivités territoriales, affilié à la CFTC, ne désarme pas.
L’organisation fait feu de tous bois pour dénoncer l’embauche de Marie-Camille Mounien à l’antenne du département à Pointe-à-Pitre. La Confédération française des travailleurs chrétiens dénonce ce qu'elle appelle "des systèmes de réseaux".
Il y a quelques semaines, elle a déjà saisi le tribunal administratif et le parquet pour une autre élue conseillère départementale embauché à l’Office de l’eau.
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus, de leur mandat a créé à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales une charte de l'élu local qui a pour objectif de rappeler solennellement des principes déontologiques et des règles de comportement qui résultent du droit en vigueur. Ainsi, les conditions de recrutement au sein de la fonction publique sont-elles régies par le principe constitutionnel d'égal accès aux emplois publics. (Voir réponse du Ministère de l'intérieur à la question écrite n° 23495 de Monsieur le Sénateur Jean Louis Masson (Moselle - NI), publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 909)
Les conditions de recrutement au sein de la fonction publique territoriale sont en premier lieu, comme pour les autres fonctions publiques, présidées par le principe d'égal accès aux emplois publics.
Ensuite, elles sont encadrées par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, laquelle prévoit que les emplois publics territoriaux sont prioritairement pourvus par la voie du concours.
Ce n'est que dans des cas limitativement énumérés que les collectivités peuvent avoir recours au recrutement d'un agent non titulaire.
Quelle que soit l'hypothèse envisagée, c'est l'exécutif qui détient le pouvoir de nomination et à qui il revient de choisir la candidature retenue pour pourvoir l'emploi vacant.
Me André Icard, Avocat
L’organisation fait feu de tous bois pour dénoncer l’embauche de Marie-Camille Mounien à l’antenne du département à Pointe-à-Pitre. La Confédération française des travailleurs chrétiens dénonce ce qu'elle appelle "des systèmes de réseaux".
Il y a quelques semaines, elle a déjà saisi le tribunal administratif et le parquet pour une autre élue conseillère départementale embauché à l’Office de l’eau.
Eric Bagassien Guadeloupe La 1ère
Les conditions de recrutement au sein de la fonction publique territoriale sont en premier lieu, comme pour les autres fonctions publiques, présidées par le principe d'égal accès aux emplois publics.
Ensuite, elles sont encadrées par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, laquelle prévoit que les emplois publics territoriaux sont prioritairement pourvus par la voie du concours.
Ce n'est que dans des cas limitativement énumérés que les collectivités peuvent avoir recours au recrutement d'un agent non titulaire.
Quelle que soit l'hypothèse envisagée, c'est l'exécutif qui détient le pouvoir de nomination et à qui il revient de choisir la candidature retenue pour pourvoir l'emploi vacant.
Me André Icard, Avocat
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