Avec le recul du trait de côte sur environ un cinquième du littoral français (hors Guyane) selon l’indicateur national de l’érosion côtière, la loi Climat et Résilience de 2021 prévoit de nouvelles dispositions pour les communes en première ligne face à la montée du niveau de la mer et la multiplication des tempêtes et des submersions marines.
Les maires devront réaliser des cartes du risque de recul du littoral à 30 ans et 100 ans, carte qui servira de base à de nouvelles règles d’aménagement du territoire, allant jusqu’à des interdictions de construire.
9 communes en Guadeloupe mais des absences de taille
Dans un premier temps, 126 communes sont concernées, dans l'Hexagone et dans les Outre-mer, selon la liste publiée samedi au Journal officiel, qui sera révisée au moins tous les neuf ans. La majorité sont situées sur les côtes atlantique et de la Manche.
"Ces 126 soi-disant prioritaires sont ridicules par rapport aux 864 communes menacées", regrette auprès de l'AFP Élodie Martinie-Cousty, de l'ONG France Nature Environnement.
En Guadeloupe, les communes de Baillif, Bouillante, Deshaies, Le Moule, Pointe-Noire, Port-Louis, Saint-François, Sainte-Anne et Terre-de-Haut, sont citées.
Après les récentes inondations qui ont impacté le centre du département, certaines communes sont pourtant absentes, comme Pointe-à-Pitre, le Gosier ou Capesterre Belle-Eau (cf. photo d'illustration de l'article). Des villes présentant des risques de submersion marine et d'érosion des côtes.
La Martinique et la Guyane également concernées
D'autres territoires devront également s'adapter. En Martinique, les communes de Basse-Pointe, Case-Pilote, Saint-Pierre, Grand'Rivière, Le Lorrain, Les Trois-Îlets, Le Prêcheur, Le Robert, Sainte-Luce, Sainte-Marie, Schœlcher, La Trinité et Macouba, sont les 13 listées.
Elles sont trois en Guyane : Macouria, Cayenne et Awala-Yalimapo.
864 communes particulièrement vulnérables
Selon les chiffres officiels, 864 communes sont "plus particulièrement vulnérables" aux submersions marines, phénomènes d'inondation temporaire des zones côtières par la mer, notamment lors des tempêtes, qui vont augmenter avec la hausse du niveau de la mer provoquée par le réchauffement climatique. Et 1,5 million d'habitants vivent dans ces zones inondables littorales.
Mais on a laissé beaucoup trop construire sur le littoral
et les nouvelles dispositions ne sont pas adaptées aux enjeux
, estime Élodie Martinie-Cousty.
Celles des 126 communes n’ayant pas encore de plan de prévention des risques littoraux
devront réaliser la cartographie de l’évolution du trait de côte à 30 et 100 ans.
Des "flous juridiques" dénoncés par des élus
Dans les zones exposées à l'horizon de 30 ans, les nouvelles constructions seront interdites, mais avec des exceptions pour l'extension de bâtiments existants ou l'installation de services publics et de nouvelles activités économiques nécessitant la "proximité immédiate" de la mer. Les zones à l'horizon 100 ans restent constructibles, avec à terme une obligation de démolition quand la menace se rapprochera.
Pour permettre aux autorités locales de lancer ce nouvel aménagement du territoire, une ordonnance publiée début avril précise les moyens d'acquisition par les pouvoirs publics de biens menacés et crée un nouveau type de bail octroyé par l'État ou les communes pour des terrains, locaux commerciaux ou encore parcs de loisirs dans la bande concernée (bail de 12 à 99 ans avec résiliation anticipée en fonction de l'érosion).
Mais l'Association nationale des élus du littoral regrettent certains "flous juridiques" qui "laissent présager de nombreux contentieux, susceptibles de nuire à l'atteinte des objectifs affichés".
Certains responsables locaux s'interrogent aussi sur les nouvelles contraintes imposées aux plans locaux d'urbanisme et pointent du doigt des questions de financement.